Congé supplémentaire de naissance : ce que prévoit la mesure adoptée
L’Assemblee nationale a adopté à une large majorité la creation d’un congé supplémentaire de naissance, mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Securite sociale pour 2026 (220 voix pour, 2 contre). Ce congé, qui vient s’ajouter aux congés maternite et paternite existants, pourra durer un ou deux mois au choix du travailleur et etre fractionne en deux periodes d’un mois.
Principaux points
- Durée : 1 ou 2 mois, fractionnable en deux fois 1 mois.
- Bénéficiaires : tous les parents salaries (pere, conjoint, partenaire de PACS, concubin, parents adoptifs, familles homoparentales sous conditions).
- Indemnisation : le gouvernement indique environ 70% du salaire net le premier mois et 60% le second ; le montant final sera precise par decret.
- Entrée en vigueur : les deputes ont avance la date au 1er janvier 2026 pour les enfants nes ou adoptes a partir de cette date, mais le texte reste a l’etude au Senat.
- Versement : indemnites prises en charge par la Securite sociale (CPAM ou caisses competentes), modalites a definir par decret.
Pourquoi cette mesure?
Le congé supplémentaire de naissance poursuit plusieurs objectifs : renforcer la presence parentale dans les premiers mois de l’enfant, favoriser l’egalite professionnelle entre femmes et hommes en redistribuant davantage de responsabilites parentales, et soutenir une politique familiale face a la baisse de la natalite. Les partisans soutiennent egalement que le fractionnement du congé pourra encourager les peres a en user, ce qui contribue a l’egalite professionnelle sur le long terme.
Debat sur le calendrier
Le calendrier d’application a fait l’objet de vifs echanges. Le texte initial prevoyait un demarrage plus tardif, mais les deputes ont vote pour avancer l’entree en vigueur au 1er janvier 2026 afin de permettre aux futurs parents de beneficier rapidement du dispositif. Le Senat avait propose un report au 1er janvier 2027 pour des raisons techniques et d’organisation, notamment la mise a jour des systemes d’information qui gerent les indemnites journalières. Le risque d’un demarrage technique mal prepare et d’un retard de versement a egalement ete souleve par des parlementaires favorables au report.
Questions frequentes
Qui pourra beneficier du congé supplémentaire de naissance et sous quelles conditions ?
Le congé pourra etre pris par les parents salaries, sans distinction de sexe : pere, conjoint, partenaire de PACS, concubin, parents adoptifs et familles homoparentales sous certaines conditions. Il s’ajoute aux congés maternite et paternite, ne peut pas etre transfere d’un parent a l’autre et doit en principe etre pris dans les mois suivant la naissance ou l’adoption. Les agents publics en activite seront egalement couverts selon les dispositions prevues.
Quelle sera la duree, le fractionnement et le niveau d’indemnisation ?
Le congé supplémentaire de naissance offrira 1 ou 2 mois au choix du salarié, avec la possibilite de le fractionner en deux periodes d’un mois. Le gouvernement a indique une indemnisation d’environ 70% du salaire net le premier mois et 60% le second ; ces montants seront confirmes et precisees par decret.
Quand le dispositif doit-il entrer en vigueur et quelle est la position des chambres ?
Les deputes ont choisi d’avancer l’entree en vigueur au 1er janvier 2026 pour les enfants nes ou adoptes a compter de cette date, apres un vote majoritaire (220 pour, 2 contre). Le Senat avait propose de repousser la mise en oeuvre au 1er janvier 2027 pour des raisons techniques. Le texte doit encore faire l’objet d’arbitrages et de la publication des decrets fixant les modalites precisent le versement des indemnites.
