Le gouvernement met en pause la réforme Bayrou
Le feuilleton sur l’avenir de l’assurance chômage se poursuit. Le 14 novembre, les partenaires sociaux – à l’exception du Medef – ont demandé au premier ministre Sébastien Lecornu d’abandonner définitivement la réforme proposée par l’ancien gouvernement. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a répondu le 29 novembre en proposant de renoncer au projet de son prédécesseur François Bayrou, qui visait à durcir les règles de l’assurance chômage pour réaliser au moins 2 milliards d’euros d’économies.
Un retrait conditionné à de nouvelles négociations
La suspension annoncée n’est pas sans condition. Dans son courrier, Jean-Pierre Farandou demande aux partenaires sociaux d’engager, d’ici la fin janvier, des négociations ciblées sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles. L’objectif affiché : trouver des pistes permettant à l’Etat d’économiser environ 400 millions d’euros.
Contexte et antécédents
- En août, François Bayrou avait adressé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux pour leur demander de renégocier la convention d’assurance chômage.
- Des règles nouvelles d’indemnisation avaient pourtant été adoptées en novembre 2024 et mises en oeuvre en avril suivant.
- La réforme Bayrou visait notamment à durcir l’accès aux indemnités et à réduire la durée d’indemnisation pour certaines catégories de demandeurs d’emploi.
Les syndicats accueillent la suspension mais restent méfiants
Les organisations syndicales se sont félicitées de la suspension. Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, a estimé qu’on évitait un « saccage de l’assurance chômage », rappelant que plus de 300 000 demandeurs d’emploi auraient pu perdre leurs droits si la réforme avait été appliquée. Malgré ce succès, la prudence reste de mise.
Plusieurs syndicats s’interrogent sur la capacité à trouver des compromis avec le patronat sur les 400 millions d’euros d’économies réclamés. « Nous n’approuverons rien qui irait à l’encontre des droits des travailleurs », a précisé Denis Gravouil. Certains craignent enfin que la menace d’un retour de la réforme Bayrou ne plane si aucune avancée n’est constatée d’ici fin janvier.
Les points de négociation : contrats courts et ruptures conventionnelles
Le gouvernement demande une « formalisation d’engagements » des partenaires sociaux sur deux sujets précis : les contrats courts et les ruptures conventionnelles. Le recours fréquent aux contrats courts et la pratique des ruptures conventionnelles sont pointés comme des leviers possibles pour diminuer les sorties indemnisées ou les durées d’indemnisation, sans toucher au cadre général de l’assurance chômage.
Calendrier et enjeux
- Date limite : trouver des pistes avant la fin janvier.
- Montant visé : 400 millions d’euros d’économies sur contrats courts et ruptures conventionnelles.
- Risque politique : reprise possible de la réforme Bayrou si aucun accord n’est atteint.
Conclusion
La suspension de la réforme Bayrou représente un recul politique pour l’exécutif et une victoire provisoire pour les syndicats, mais le dossier reste ouvert. L’assurance chômage demeure au coeur des négociations à venir, qui détermineront si les partenaires sociaux peuvent proposer eux-mêmes des économies acceptables sans remettre en cause les droits des demandeurs d’emploi.
