Décembre 2025 : remboursements et aides qui changent A partir de décembre 2025, plusieurs mesures entreront en vigueur pour les Français. Parmi les principales évolutions : le remboursement intégral des fauteuils roulants éligibles dès le 1er décembre, la possibilité pour chaque parent en garde alternée de percevoir le complément de libre choix du mode de […]
Sécurité sociale 2026 : recentrage budgétaire et gel partiel des prestations Le Sénat a profondément resserré les équilibres financiers de la Sécurité sociale pour 2026, réduisant le déficit prévisionnel à 17,6 milliards d'euros contre près de 24 milliards dans la version initiale votée par l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté par 196 voix contre […]
Le rapport du CPO propose d'abaisser le plafond du Livret A et de fiscaliser les dépôts excédant ce seuil. Décryptage des enjeux et réactions gouvernementales.
Le gouvernement annonce une augmentation des péages autoroutiers de 0,86% au 1er fevrier 2026. Détails par réseau, comparatif 2020-2026 et calendrier de validation.
Le gouvernement suspend la réforme Bayrou et demande aux partenaires sociaux de négocier contrats courts et ruptures conventionnelles pour réduire les dépenses de l'assurance chômage.
Héritages : faut-il mieux taxer les grandes successions ? Le débat sur l'impot sur l'heritage revient au moment où les parlementaires cherchent des marges pour réduire le deficit public et alors que se profile ce que certains economistes appellent « la grande transmission » : d'ici 2040, la generation des baby-boomers devrait transmettre pres de 9 000 […]
Grève du 2 décembre : quels secteurs seront touchés et quelles perturbations attendre ? Un appel à la mobilisation a été lancé le 6 novembre par la CGT, la FSU et Solidaires. Les trois syndicats demandaient aux jeunes et aux salariés « de se mobiliser par la grève et la manifestation le 2 décembre prochain partout […]
Versements Caf : paiement le 5 dc3a9cembre Si vous c3aates allocataire de la Caf, le versement des aides est programmé le 5 de chaque mois, sauf si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour fc3a9ri. En dc3a9cembre 2024, le 5 tombe un vendredi : le virement sera donc bien rc3a9alisc3a9 le vendredi […]
Le Conseil constitutionnel censure la validation rétroactive d'impôts locaux mal calculés Le Conseil constitutionnel a annulé, le 28 novembre, une disposition visant à valider a posteriori des calculs d'impôts locaux pour des locaux professionnels. En jugeant la mesure inconstitutionnelle, les Sages ont donné raison aux entreprises qui contestaient ces taxes et rappelé qu'on ne peut […]
TVA des auto-entrepreneurs : l'Assemblée rejette l'article 25, les seuils actuels sont maintenus Les députés ont supprimé, jeudi 20 novembre, l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoyait un ajustement du régime de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs. L'amendement de suppression, porté par plusieurs groupes, a été adopté à une […]
Allocation sociale unique : vers un plafonnement à 1 500 euros et un projet de loi en décembre La relance de l'idée d'une allocation sociale unique par Sébastien Lecornu s'accompagne d'une proposition de plafonnement des aides sociales. Un sondage Odoxa pour la Fondation iFRAP, publié en septembre, montre que la majorité des Français soutient cette […]
Certificats d'economies d'energie : pourquoi les carburants pourraient monter de 4 a 6 centimes au litre Instauré en 2005 sur le principe du pollueur-payeur, le dispositif des certificats d'economies d'energie (CEE) oblige les fournisseurs d'energie a financer des actions visant a reduire la consommation et a ameliorer l'efficacite energetique. Le gouvernement a releve le niveau […]
PLF 2026 au Senat : plafond de l'abattement retraite et reduction du credit d'impot services a domicile Apres un rejet quasi unanime a l'Assemblee nationale samedi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 arrive au Senat, ou il sera examine en seance a partir de jeudi. En amont, la commission des finances a […]
Shein bloqué en France : une procédure inédite au carrefour du droit, de la concurrence et du pouvoir d'achat Une mesure juridique exceptionnelle La France a engagé une procédure inedite visant le site chinois Shein, en demandant son blocage total via une ordonnance sur requete. Aucun autre Etat membre n'a, à ce jour, lancé une […]
Plusieurs mesures entrent en vigueur en décembre et affectent les prestations sociales, la fiscalité, les assurances et l'accessibilité. Voici l'essentiel à retenir, rubrique par rubrique. 1 – Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : la Caf peut le verser aux deux parents À compter du lundi 1er décembre, le Complément de libre […]
Un chantier qui approche La directive europeenne sur la transparence des salaires doit etre transposee en droit francais d'ici juin prochain. Pourtant, peu d'organisations se sont engagees sur le sujet : selon l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), qui a interroge 800 organisations, de nombreuses entreprises ne sont pas pretres pour les changements attendus. Où […]
Budget 2026 : rejet historique du projet de loi de finances en premiere lecture Dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 novembre, l'Assemblee nationale a rejeté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances 2026. Après plus de quatre semaines de débats, soit 125 heures et 2 246 amendements […]
IFI 2025 : qui est concerné, comment évaluer, déclarer et payer l'impôt sur la fortune immobilière Qu'est-ce que l'IFI ? L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé en 2018 l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il taxe le patrimoine immobilier net des foyers fiscaux dont la valeur dépasse un seuil fixé par la […]