Le gouvernement suspend la réforme Bayrou et demande aux partenaires sociaux de négocier contrats courts et ruptures conventionnelles pour réduire les dépenses de l'assurance chômage.
Héritages : faut-il mieux taxer les grandes successions ? Le débat sur l'impot sur l'heritage revient au moment où les parlementaires cherchent des marges pour réduire le deficit public et alors que se profile ce que certains economistes appellent « la grande transmission » : d'ici 2040, la generation des baby-boomers devrait transmettre pres de 9 000 [...]
Grève du 2 décembre : quels secteurs seront touchés et quelles perturbations attendre ? Un appel à la mobilisation a été lancé le 6 novembre par la CGT, la FSU et Solidaires. Les trois syndicats demandaient aux jeunes et aux salariés « de se mobiliser par la grève et la manifestation le 2 décembre prochain partout [...]
Versements Caf : paiement le 5 dc3a9cembre Si vous c3aates allocataire de la Caf, le versement des aides est programmé le 5 de chaque mois, sauf si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour fc3a9ri. En dc3a9cembre 2024, le 5 tombe un vendredi : le virement sera donc bien rc3a9alisc3a9 le vendredi [...]
Le Conseil constitutionnel censure la validation rétroactive d'impôts locaux mal calculés Le Conseil constitutionnel a annulé, le 28 novembre, une disposition visant à valider a posteriori des calculs d'impôts locaux pour des locaux professionnels. En jugeant la mesure inconstitutionnelle, les Sages ont donné raison aux entreprises qui contestaient ces taxes et rappelé qu'on ne peut [...]
TVA des auto-entrepreneurs : l'Assemblée rejette l'article 25, les seuils actuels sont maintenus Les députés ont supprimé, jeudi 20 novembre, l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoyait un ajustement du régime de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs. L'amendement de suppression, porté par plusieurs groupes, a été adopté à une [...]
Allocation sociale unique : vers un plafonnement à 1 500 euros et un projet de loi en décembre La relance de l'idée d'une allocation sociale unique par Sébastien Lecornu s'accompagne d'une proposition de plafonnement des aides sociales. Un sondage Odoxa pour la Fondation iFRAP, publié en septembre, montre que la majorité des Français soutient cette [...]
Certificats d'economies d'energie : pourquoi les carburants pourraient monter de 4 a 6 centimes au litre Instauré en 2005 sur le principe du pollueur-payeur, le dispositif des certificats d'economies d'energie (CEE) oblige les fournisseurs d'energie a financer des actions visant a reduire la consommation et a ameliorer l'efficacite energetique. Le gouvernement a releve le niveau [...]
PLF 2026 au Senat : plafond de l'abattement retraite et reduction du credit d'impot services a domicile Apres un rejet quasi unanime a l'Assemblee nationale samedi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 arrive au Senat, ou il sera examine en seance a partir de jeudi. En amont, la commission des finances a [...]
Shein bloqué en France : une procédure inédite au carrefour du droit, de la concurrence et du pouvoir d'achat Une mesure juridique exceptionnelle La France a engagé une procédure inedite visant le site chinois Shein, en demandant son blocage total via une ordonnance sur requete. Aucun autre Etat membre n'a, à ce jour, lancé une [...]
Plusieurs mesures entrent en vigueur en décembre et affectent les prestations sociales, la fiscalité, les assurances et l'accessibilité. Voici l'essentiel à retenir, rubrique par rubrique. 1 – Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : la Caf peut le verser aux deux parents À compter du lundi 1er décembre, le Complément de libre [...]
Un chantier qui approche La directive europeenne sur la transparence des salaires doit etre transposee en droit francais d'ici juin prochain. Pourtant, peu d'organisations se sont engagees sur le sujet : selon l'Association pour l’emploi des cadres (APEC), qui a interroge 800 organisations, de nombreuses entreprises ne sont pas pretres pour les changements attendus. Où [...]
Budget 2026 : rejet historique du projet de loi de finances en premiere lecture Dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 novembre, l'Assemblee nationale a rejeté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances 2026. Après plus de quatre semaines de débats, soit 125 heures et 2 246 amendements [...]
IFI 2025 : qui est concerné, comment évaluer, déclarer et payer l'impôt sur la fortune immobilière Qu'est-ce que l'IFI ? L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé en 2018 l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il taxe le patrimoine immobilier net des foyers fiscaux dont la valeur dépasse un seuil fixé par la [...]
Assurance chômage : syndicats et organisations patronales demandent l'abandon d'une réforme globale Les cinq syndicats representatifs de salaries et deux organisations patronales, a l'exception du Medef, ont demande au gouvernement de renoncer formellement a un nouveau processus de negociations sur l'assurance chomage. Leur requete figure dans un courrier adresse a Sebastien Lecornu et consulte par [...]
TVA sur l'electricite : l'Assemblee restaure le taux reduit pour l'abonnement Dans le cadre du budget 2025, l'Assemblee nationale a adopte un amendement qui restaure le taux reduit de TVA pour l'abonnement d'electricite, revenant ainsi sur une mesure visant a uniformiser ce taux a 20%. Contexte Le projet de budget 2025 avait releve la TVA [...]
Arnaque aux faux ordres de virement : la DDFIP du Gard met en garde entreprises et collectivités La direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Gard signale une nouvelle forme d'arnaque visant des entreprises et des collectivités en France. Selon la directrice adjointe, relayée sur LinkedIn, des fraudeurs se font passer pour des agents des [...]
Taxation des multinationales : Bercy alerte sur des obstacles juridiques aux hausses d'impôt Le 14 novembre 2025, un document interne du ministère de l'Economie a mis en lumière des obstacles juridiques importants concernant plusieurs hausses d'impôt visant les multinationales. Ce dossier, qui était d'abord politique et budgétaire, a pris une tournure juridique en raison des [...]