Budget: où en sont les débats sur le PLFSS et le PLF
Point d’etape
Les députés reprennent mercredi 12 novembre l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), puis achèveront la discussion du projet de loi de finances (PLF). L’automne parlementaire reste dominé par ce double marathon budgétaire.
Ce qui se joue au Palais-Bourbon
Après deux jours de pause liés aux commémorations de l’armistice de 1918, la dernière partie du PLFSS porte sur les dépenses et inclut notamment l’examen de la suspension de la réforme des retraites. Les débats doivent être clos avant minuit, delai constitutionnel pour la première lecture du budget de la Sécurité sociale.
Quoi qu’il arrive, le PLFSS sera transmis au Sénat » avec les amendements déjà votés par l’Assemblée nationale « , a rappellé le ministre de l’Economie, Roland Lescure, sur franceinfo. Le premier examen en séance au Sénat est prévu le 19 novembre.
Le PLF de retour dans l’hemicycle
Le projet de loi de finances fait son retour à l’Assemblée nationale. Les députes l’avaient mise de côté le 4 novembre pour examiner la partie recettes du PLFSS. Ils doivent boucler les débats sur les surrecettes et sur les dépenses avant le dimanche 23 novembre, date correspondant aux 40 jours dont dispose l’Assemblée pour la première lecture.
Calendrier résume
- 4 novembre: mise de côté du PLF pour engager l’examen du PLFSS (partie recettes).
- 12 novembre: reprise après la pause des commémorations; étude de la dernière partie dépenses du PLFSS, incluant la suspension de la réforme des retraites.
- Avant minuit le 12 novembre: cloture prévue des débats pour respecter le délai constitutionnel de la première lecture du PLFSS.
- 19 novembre: premier examen en séance du PLFSS au Sénat.
- 23 novembre: date-butoir pour l’Assemblée nationale pour la première lecture du PLF (40 jours).
Pour aider à y voir plus clair dans ce calendrier, franceinfo propose une frise chronologique qui reprend les examens publics de ces deux textes dans le cadre de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
