Congé supplémentaire de naissance adopté: entrée en vigueur avancée au 1er janvier 2026
Les députés ont adopté une mesure créant un « congé supplémentaire de naissance » dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été voté par 288 députés contre 15.
Date d’application et calendrier
Le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Un amendement défendu par Sarah Legrain (LFI) a toutefois avancé cette date au 1er janvier 2026, ouvrant un débat sur le calendrier d’application.
Principales caractéristiques du congé
- Annonce: le dispositif a été présenté en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron au titre d’un « réarmement démographique » face à la baisse de la natalité.
- Bénéficiaires: il pourra être pris par chaque parent, soit simultanément, soit en alternance.
- Durée: 1 ou 2 mois au choix du salarié; possibilité de fractionnement en deux périodes d’un mois, après adoption d’amendements transpartisans.
- Répartition: les amendements imposent qu' »au moins un mois » du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents, afin d’encourager une meilleure répartition des tâches et de permettre au second parent de passer du temps seul avec l’enfant.
- Indemnisation: le montant sera fixé par décret; le gouvernement a indiqué une indemnisation prévue à hauteur de 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.
Critiques et questions de financement
Plusieurs députées ont jugé la mesure insuffisante. L’ancienne porte-parole écologiste Marie-Charlotte Garin a estimé que la réforme « ne répond ni à l’urgence sociale, ni à l’exigence d’égalité que réclame une vraie réforme du congé parental ». Elle a aussi critiqué le mode de financement annoncé par le gouvernement, qui propose de reculer la majoration des allocations familiales de 14 à 18 ans pour compenser le coût du dispositif.
« J’ai un vrai problème avec le fait qu’on prenne de l’argent aux parents d’enfants grands pour financer un droit pour des parents d’enfants petits », a déclaré Mme Garin.
Relation avec le congé parental existant
Ce nouveau congé ne remplace pas le congé parental actuel, qui peut être pris jusqu’aux trois ans de l’enfant et ouvre droit à une allocation d’environ 400 euros par mois.
Suite
Le détail de l’indemnisation et les modalités pratiques devront être précisés par décret. Le vote à l’Assemblée fixe le principe et la date d’application retenue pour l’instant, mais des ajustements réglementaires sont encore à venir.
