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Cure thermale 2027 : Sénat bloque baisse remboursement 65% à 15%

Cure thermale 2027 : Sénat bloque baisse remboursement 65% à 15%

Le Sénat bloque la réforme du remboursement des cures thermales

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, le gouvernement propose de réduire le taux de remboursement des cures thermales par l'Assurance maladie de 65% à 15%. Le Sénat s'y oppose et a amendé le texte pour conditionner toute évolution à la publication préalable d'un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le service médical rendu par ces cures.

Paramètre Situation actuelle Proposition gouvernementale (PLFSS 2027)
Taux de remboursement cure thermale par la CPAM 65% 15%
Condition imposée par le Sénat - Avis préalable de la HAS sur le service médical rendu

Position du Sénat et argumentation

Le sénateur Michel Masset (Rassemblement démocratique et social européen) justifie cette position en soulignant que le thermalisme accueille des centaines de milliers de patients chroniques et qu'il serait " incompréhensible " de modifier la prise en charge avant les conclusions de la HAS. Le traitement thermal pris en charge par la Sécurité sociale concerne notamment les patients en affection de longue durée (ALD), pour qui une réduction drastique du remboursement aurait un impact direct sur l'accès aux soins.

Position du gouvernement

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s'est opposée à cet amendement et maintient la proposition de remboursement à 15%. Cette réduction s'inscrit dans le cadre du PLFSS 2027 et viserait à maîtriser les dépenses de l'Assurance maladie consacrées au traitement thermal.

⚠ Important : Si la réforme est adoptée, le reste à charge pour les patients passera de 35% à 85% du tarif conventionné. Les curistes devront s'appuyer sur leur complémentaire santé pour couvrir la différence. En cas de cure thermale prescrite dans le cadre d'un arrêt maladie ou d'une ALD, l'impact financier pourrait être significatif.
💡 Conseil : Les patients ayant un projet de cure thermale en 2027 doivent suivre l'évolution du texte. Tant que le PLFSS n'est pas définitivement adopté, le taux de remboursement actuel de 65% par la CPAM reste applicable. Vérifiez auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie le taux en vigueur au moment de votre demande de prise en charge.

Calendrier prévisionnel

  • 16 novembre 2026 : date courante, le texte est en cours d'examen parlementaire.
  • 2027 : entrée en vigueur prévue des nouvelles modalités de remboursement si le PLFSS est adopté en l'état.
  • Avis de la HAS : publication attendue avant toute modification, selon la position du Sénat.
ℹ️ À savoir : Le Sénat et l'Assemblée nationale doivent trouver un compromis sur le texte. En cas de désaccord persistant, la commission mixte paritaire sera convoquée pour élaborer une version commune du PLFSS 2027.

Remboursement cure thermale : un calendrier d'évaluation repoussé à 2027

La question du remboursement cure thermale par la Sécurité sociale fait l'objet d'une réévaluation en cours. La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie de la question de l'évaluation du service médical rendu par les cures thermales en février 2026. Cette saisine devait permettre de trancher sur le maintien ou la modification du taux de prise en charge du traitement thermal Sécurité sociale.

Selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist, les travaux de la HAS " ne seront probablement pas rendus avant la fin de l'année 2027 ". Ce délai signifie qu'une décision sur le taux de remboursement ne pourra pas intervenir avant cette échéance, conformément à la position du Sénat. Le dossier s'inscrit ainsi dans le cadre des discussions autour du PLFSS 2027 cure thermale.

Étape Échéance Acteur concerné
Saisine sur le service médical rendu Février 2026 Haute Autorité de santé (HAS)
Rendu des travaux d'évaluation Fin 2027 (estimation) Haute Autorité de santé (HAS)
Décision sur le taux de remboursement Postérieure à la fin 2027 Sénat / Gouvernement

En attendant l'aboutissement de ces travaux, le dispositif actuel de cure thermale CPAM reste applicable. Les patients bénéficiant d'une prise en charge dans le cadre d'une cure thermale ALD (Affection de Longue Durée) conservent leur droit à un remboursement à 65 % du montant conventionné. Le solde peut être couvert par une cure thermale complémentaire santé selon les garanties du contrat souscrit.

⚠ Important : Aucune modification du taux de remboursement cure thermale ne peut intervenir avant la fin de l'année 2027. Les orientations médicales validées par la CPAM et les conventions de cure thermale arrêt maladie délivrées par le médecin traitant restent en vigueur selon les règles en cours.
💡 Conseil : Si vous envisagez une cure thermale, déposez votre demande d'accord préalable auprès de votre CPAM sans attendre l'avis de la HAS. Les délais de traitement des dossiers peuvent s'étendre sur plusieurs semaines et le cadre actuel de prise en charge reste valable jusqu'à nouvelle décision.
ℹ️ À savoir : La position du Sénat aligne l'échéance décisionnelle sur le rendu des travaux de la HAS. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé ce calendrier devant les parlementaires, ce qui exclut toute réforme anticipée du taux de remboursement avant fin 2027.

Le poids économique et financier du thermalisme en France

La filière thermale française représente un secteur structuré, financé en partie par l'Assurance maladie et générateur d'emplois locaux. Son modèle économique fait toutefois l'objet de débats parlementaires, dans le cadre des discussions sur le PLFSS 2027 cure thermale.

La prise en charge par l'Assurance maladie

Le traitement thermal Sécurité sociale repose sur la prise en charge des cures prescrites par un médecin, notamment dans le cadre d'une cure thermale ALD (Affection de Longue Durée). Le remboursement cure thermale concerne les frais médicaux et de surveillance, ainsi que les frais de séjour sous conditions de ressources.

La cure thermale CPAM est prise en charge à 65% sur la base des tarifs conventionnés. Le reste à charge peut être couvert par une cure thermale complémentaire santé. En revanche, la cure thermale arrêt maladie n'est pas un motif d'indemnisation distinct : un arrêt de travail peut toutefois être prescrit par le médecin traitant en complément de la cure.

Indicateur Valeur
Dépenses de l'Assurance maladie pour les cures thermales (2023) 270 millions d'euros
Part dans l'ensemble des dépenses de santé environ 0,1%
Nombre de stations thermales en France 88 stations
Emplois générés par la filière 25 000 emplois
Retombées économiques estimées 4,8 milliards d'euros
Taxes et cotisations sociales reversées à l'État 220 millions d'euros

Un modèle économique débattu au Sénat

Le sénateur Bernard Jomier (Place publique) estime que le " modèle économique des stations de cure thermale " doit " évoluer ", tout en reconnaissant l'impact d'une décision brutale. Cette position s'inscrit dans les réflexions sur l'avenir du financement du thermalisme, alors que les dépenses de santé font l'objet d'un suivi rigoureux par la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM).

⚠ Important : Toute réforme du financement du thermalisme doit faire l'objet d'une évaluation d'impact préalable, compte tenu des 25 000 emplois directs et indirects dépendant de la filière, concentrés dans des territoires souvent ruraux.
ℹ️ À savoir : Le remboursement cure thermale par la CPAM est conditionné à une orientation médicale validée par le médecin conseil. La demande doit être déposée auprès de la caisse d'affiliation avant le début de la cure.

PLFSS 2027 cure thermale : les arguments et les acteurs du débat

Le remboursement cure thermale fait l'objet de vives discussions institutionnelles. Le débat oppose le gouvernement, qui porte le projet de loi (PLFSS 2027) et défend un remboursement à 15%, et le Sénat, qui exige d'attendre l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Ce désaccord conditionne l'avenir de la cure thermale CPAM et du traitement thermal Sécurité sociale.

Acteur Position Argument principal
Gouvernement Porte le PLFSS 2027 Défend un remboursement à 15%
Sénat S'oppose au taux immédiat Exige d'attendre l'avis de la HAS

L'évaluation des dépenses de santé

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie et la Cour des comptes sont cités pour leur évaluation des dépenses. Leurs rapports permettent d'arbitrer sur les financements pour la cure thermale ALD, la cure thermale arrêt maladie et le reste à charge avant intervention de la cure thermale complémentaire santé.

La préservation de la filière thermale

L'argument central des sénateurs opposants, comme Michel Masset, est que le PLFSS "n'a pas vocation à aider une filière économique", mais qu'on ne peut pas "au détour d'un amendement, décider qu'on va mettre à mal toute une filière partout en France".

⚠ Important : La question sous-jacente est de définir le curseur entre soin médical réel et cure de bien-être.

Questions fréquentes

Quel est le taux de remboursement actuel des cures thermales ?

Le taux de remboursement actuel est fixé à 65% par l'Assurance Maladie.

Que veut changer le gouvernement pour 2027 ?

Dans le PLFSS 2027, le gouvernement propose de baisser le taux de remboursement à 15%.

Pourquoi le Sénat s'oppose-t-il à cette baisse ?

Le Sénat estime qu'il est prématuré de modifier le remboursement avant la publication des conclusions de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le service médical rendu, attendues fin 2027.

Quel est le coût des cures thermales pour l'Assurance Maladie ?

En 2023, les cures thermales ont représenté 270 millions d'euros de dépenses, soit environ 0,1% des dépenses totales de santé.

Qui est concerné par cette mesure ?

Cette mesure concerne les patients atteints de maladies chroniques qui suivent une cure thermale prescrite médicalement et remboursée par la Sécurité sociale.

Quelles sont les prochaines étapes pour ce projet ?

Le texte doit retourner à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. La décision finale sur le taux de remboursement interviendra dans le cadre du vote définitif du PLFSS 2027.

Quel est l'argument économique avancé par les défenseurs des cures ?

La filière thermale génère des retombées économiques estimées à 4,8 milliards d'euros et reverse environ 220 millions d'euros en taxes et cotisations sociales.

Qui a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) sur ce sujet ?

La HAS a été saisie de la question par le gouvernement en février 2026 pour évaluer le service médical rendu par les cures thermales.

Henri
Redacteur

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