Réforme des retraites : quels impacts sur les droits familiaux et la pension de réversion ?
Des changements majeurs se profilent pour les droits familiaux à la retraite et la pension de réversion. De nouvelles pistes de réforme sont actuellement à l’étude, avec l’objectif de rééquilibrer la solidarité familiale et l’équité individuelle. Ces évolutions pourraient transformer la façon dont sont calculées les pensions pour les parents et les conjoints survivants.
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été sollicité pour examiner en profondeur ces questions et proposer des scénarios d’évolution. Son rapport, attendu, doit mesurer les impacts potentiels de ces réformes sur les bénéficiaires.
Trois axes majeurs de réforme
Le COR a identifié trois orientations principales :
- La révision des trimestres pour enfants et de l’AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer), qui pourrait limiter la prise en compte de l’interruption d’activité à trois ans après la naissance.
- La refonte de la pension de réversion, avec un calcul unifié et la suppression des conditions de ressources.
- L’introduction de nouvelles majorations de pension pour enfants, qui pourrait s’accompagner de la suppression de la majoration de 10% pour les pères de trois enfants ou plus.
Qui sont les potentiels gagnants et perdants ?
Ces mesures pourraient avoir des conséquences contrastées. Par exemple, l’unification du calcul de la réversion pourrait avantager les conjoints aux revenus modestes, mais potentiellement pénaliser les revenus intermédiaires. De même, la suppression de la majoration de 10% impacterait une grande majorité des pères nés après 2000.
Refonte de la pension de réversion : unification et conséquences
L’unification du mode de calcul de la pension de réversion et la suppression des conditions de ressources constitueraient un tournant majeur. La réversion pourrait représenter deux tiers de la pension du défunt, minorée d’un tiers de celle du survivant, et potentiellement être élargie à tous les couples, y compris non mariés. Cependant, cette mesure pourrait exclure les divorcés non-remariés, souvent parmi les plus modestes.
Conséquences sociales et points de vigilance
Ces réformes pourraient accentuer les inégalités entre les bénéficiaires, en particulier pour les mères isolées, les conjoints survivants modestes et les divorcés non-remariés. Il est donc crucial d’examiner attentivement ces propositions pour éviter d’aggraver la situation des plus fragiles.
Les profils les plus exposés à une baisse de droits
- Mères isolées, déjà fragilisées par des carrières réduites ou intermittentes.
- Parents ayant interrompu leur activité au-delà des trois ans envisagés dans les réformes.
- Conjoints survivants issus de foyers modestes, qui pourraient perdre l’accès à la réversion selon les critères retenus.
- Divorcés non-remariés, particulièrement vulnérables, qui seraient exclus du dispositif.
Questions fréquentes
Quelles personnes seraient avantagées ou pénalisées par la réforme des droits familiaux ?
La réforme des droits familiaux et conjugaux des retraites, telle qu’elle est envisagée, pourrait avantager les parents à faibles revenus, les mères d’un ou deux enfants, et les deux parents via une harmonisation des attributions. Elle pourrait, en revanche, pénaliser les bénéficiaires actuels de la réversion et les parents de familles nombreuses si les majorations sont plafonnées ou réduites.
Comment le calcul de la pension de réversion changerait-il concrètement ?
Bien qu’en 2025, le calcul reste inchangé, des évolutions sont envisagées pour 2026, notamment un taux unique pour tous les régimes et la prise en compte de nouveaux critères comme la durée de cotisation du défunt et la durée du mariage. En 2025, la pension de réversion équivaut à 54 % de la pension de base du défunt dans le régime général, sous conditions de ressources.
Que signifie la limitation à trois ans des trimestres pour enfants et qui est concerné ?
La limitation à trois ans concerne la majoration de durée d’assurance accordée pour un congé parental d’éducation, prise dans la limite de cette durée maximale, quel que soit le nombre d’enfants concernés. Cela affecte le père ou la mère ayant pris un congé parental d’éducation depuis le 1er avril 1983.
Les divorcés non-remariés conserveraient-ils des droits à la réversion ?
Oui, les divorcés non remariés conservent le droit à la pension de réversion de leur ex-conjoint décédé, sous réserve de remplir les conditions spécifiques au régime de retraite concerné, notamment avoir été marié avec le défunt et ne pas s’être remarié.
