Mon fils a été blessé pendant le cours de sport, est-ce qu’il est couvert par la responsabilité civile de mon assurance habitation ?
Non, il n’est pas couvert en cas de dommage corporel. Par contre, l’assurance scolaire le couvre, si vous en avez une.
Mon enfant s’est blessé pendant la récréation, est-ce que je peux poursuivre l’instituteur en justice ?
La responsabilité de l’instituteur ne peut être engagée que si vous pouvez établir qu’il a commis une faute. Si c’est le cas, vous pouvez engager une action contre l’État devant le tribunal civil, car c’est l’État qui prend la responsabilité de cette faute, conformément à l’article L911-4 du Code de l'éducation.
Qu’est-ce que l’assurance individuelle accident ?
Il s’agit d’un volet important de l’assurance scolaire qui assure l’enfant contre les accidents dont il pourrait être victime pendant sa scolarité. Pour en savoir plus, consultez l’article « Sortie scolaire : l'assurance individuelle accident est-elle obligatoire ? ».
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.