Est-ce que l’allocation temporaire dégressive est imposable ?
Vous devez déclarer aux impôts les montants que vous percevez au titre de l’allocation temporaire dégressive.
Pourquoi dit-on que l’ATD est dégressive ?
L’allocation temporaire ATD est dite dégressive parce que les montants des versements diminuent au fil du temps jusqu’à la fin de son attribution. Elle est temporaire parce qu’elle ne peut pas durer plus de 2 ans.
Est-ce que je peux bénéficier de l’allocation temporaire dégressive si je signe un contrat de travail temporaire sans indication de durée ?
Non, si vous signez un contrat de travail sans indication de durée, vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation temporaire dégressive.
L’allocation temporaire dégressive va-t-elle être supprimée ?
En dépit de l’instruction DGEFP/MFNE/2020/14 du 20 janvier 2020 qui mentionne une gestion extinctive jusqu’au 31 décembre 2023, l’allocation temporaire dégressive existe toujours et le site Service Public ne fait aucune mention de sa suppression.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.