Est-ce que la cessation d’activité est payante ?
Non, la cessation d’activité est gratuite. Cependant, certains frais peuvent s’appliquer à la radiation des registres.
Dois-je présenter des pièces justificatives pour fermer mon entreprise ?
Vous devrez probablement présenter des documents prouvant votre identité. Le guichet unique vous les indiquera. Par exemple, un entrepreneur français ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne devra transmettre une copie recto verso de votre carte d’identité ou passeport.
Qu’est-ce que la contribution économique territoriale ?
La contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle depuis 2010, elle inclut deux cotisations : la CFE et la CVAE.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.