J’ai invité mon cousin italien à participer à une chasse avec moi, est-ce qu’il peut ramener son arme ?
Votre cousin étant un citoyen de l’Union européenne, il devra présenter une carte européenne d’armes à feu, un permis de chasser et un justificatif de voyage dans un but de chasse. Il pourra au maximum transporter 3 armes de catégorie C et 100 cartouches par arme.
J’ai une arme de catégorie D, dois-je la déclarer dans le Système d’information sur les armes ?
Les armes classées dans la catégorie D étant en vente libre, vous ne devez pas la déclarer dans le SIA.
On m’a volé mon arme de chasse, est-ce que je peux faire une déclaration dans le SIA ?
Oui, vous pouvez déclarer la perte ou le vol de votre arme dans le Système d’information sur les armes.
Les collectionneurs doivent-ils déclarer leurs armes ?
Oui, les collectionneurs doivent déclarer leurs armes, mais pour le moment, le SIA n’est pas encore ouvert à cette catégorie de détenteurs. Vous pouvez demander une carte de collectionneur d’armes en remplissant le formulaire cerfa 15956 01 (armes de catégorie C).
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.