Succession : combien coûte un notaire ?
Tout dépend du type de prestation. À titre d’exemple, l’acte de notoriété coûte 67,92 euros. Pour un inventaire, vous devrez débourser 90,55 euros et pour une déclaration de succession entre 0,426 % HT et 1,548 % HT de l’acte brut en fonction de la valeur du bien. Sachez toutefois que les tarifs sont identiques, quel que soit le professionnel que vous contactez.
Comment connaître les frais à payer chez le notaire ?
Les notaires peuvent vous fournir un devis détaillé écrit du montant des frais à régler. Donc, n’hésitez pas à les contacter, quelle que soit votre situation.
Que faire en cas de litige avec un notaire ?
Si vous avez un litige avec un notaire (factures trop élevées, erreur dans la rédaction d’un acte, etc.), il faut faire une réclamation auprès du président du conseil régional ou interrégional des notaires. Et si la décision prise par cette autorité ne vous convient toujours pas, il faut ensuite saisir la justice pénale ou civile ou la juridiction disciplinaire des notaires. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat lors de ces différentes procédures.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.