Quel est l’impact d’une rétrogradation-sanction ?
La rétrogradation est une sanction disciplinaire, elle implique des fonctions moins importantes et par conséquent une baisse de rémunération.
Est-ce que mon employeur peut me rétrograder sans que je sois d’accord ?
Non, votre employeur ne peut pas vous forcer à être déclassé, sinon cela est considéré comme un licenciement qui vous donne droit à des indemnités. Vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes qui sanctionnera votre employeur.
Est-ce que je peux refuser un déclassement ?
Oui, vous pouvez refuser un déclassement, cela ne constitue pas une faute professionnelle.
En raison de difficultés économiques, mon entreprise me propose une rétrogradation, est-ce que je peux refuser ?
En cas de rétrogradation économique, vous pouvez refuser le nouveau poste et obtenir une indemnité de départ ou vous pouvez accepter cette réaffectation.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.