Un conseil ou un avis dispensé par téléphone peut-il donner faire l'objet d'un dépassement d'honoraires ?
Le simple conseil ou avis donné à un patient à distance (par téléphone, par lettre ou par mail) ne peut donner lieu à aucun dépassement d'honoraires.
Les soins dispensés dans un établissement de santé peuvent-ils donner lieu à des dépassements d'honoraires ?
Non, les soins qui sont effectués dans les établissements de santé ne peuvent pas faire l'objet d'un dépassement d'honoraires.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.