J’ai plus de 80 ans, est-ce que je peux faire un don familial de 10 000 euros à mes enfants ?
Oui, vous pouvez faire un don familial à vos enfants. Vous ne bénéficierez simplement pas des abattements disponibles avant 80 ans.
Je veux offrir de l’argent à mes enfants pour Noël, est-ce que cela compte comme une donation et est-ce que je dois le déclarer ?
Si la somme d’argent que vous voulez donner à vos enfants est considérée comme modeste par rapport à votre niveau de vie, il s’agira d’un présent d’usage. Il ne sera alors pas nécessaire de la déclarer puisqu’elle ne sera pas considérée comme une donation.
Comment réduire les frais de succession d’un bien immobilier ?
Vous pouvez faire une donation à votre enfant en optant pour le démembrement de propriété. Vous aurez ainsi l’usufruit du bien immobilier, mais votre enfant sera propriétaire. Le démembrement de propriété permet de réduire les charges fiscales et les droits de succession au moment du décès.
J’ai reçu un don manuel qui ne requiert pas de payer des droits, est-ce que je dois le déclarer ?
Oui, même s’il n’implique pas le paiement de droits, vous devez déclarer tout don manuel. Cette règle ne s’applique pas si le don est modeste et a été réalisé pour une occasion particulière (mariage, anniversaire, naissance…).
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.