Que risquent les parents si leur enfant n'est pas inscrit dans une école ?
Les parents dont l'enfant n'est pas inscrit dans une école publique, dans une école privée ou en jardin d'enfants risquent une amende qui peut monter jusqu'à 1 500 €. Attention toutefois, il existe une seule exception : s'il reçoit une instruction dans la famille.
Quelles conditions pour faire l'instruction dans la famille ?
L'instruction dans la famille est envisageable lorsque l'intégrité morale ou physique de l'enfant est menacée dans son établissement scolaire. Parmi les autres motifs possibles : son état de santé, son handicap, l'itinérance de la famille, l'éloignement géographique d'une école publique, une situation propre à l'enfant qui motive le projet éducatif ou encore si l'enfant pratique une activité artistique ou sportive intensive. Pour rappel, dans un premier temps, il faut obligatoirement faire une demande auprès du Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale).
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.