À compter de quel âge l'école est-elle obligatoire ?
Depuis 2019, l'école est obligatoire à partir de 3 ans, contre 6 ans auparavant. Notons que les élèves doivent être scolarisés jusqu'à leur 16 ans.
Instruction à la maison : que faire en cas de refus du Dasen ?
En cas de refus du Dasen, vous pouvez faire un RAPO (recours administratif préalable obligatoire). Les démarches à faire pour réaliser ce recours vous seront précisées dans la notification de la décision.
Inscription à l'école : que faire en cas de déménagement ?
En cas de déménagement, vous devez prévenir l'ancienne école de votre enfant. Celle-ci vous remettra un certificat de radiation. Puis, il faudra présenter ce document à la mairie ou à l'école privée pour inscrire votre enfant dans le nouvel établissement. Notons que d'autres justificatifs peuvent vous être demandés. N'hésitez donc pas à vous rapprocher de la mairie ou de l'école privée pour les connaître.
Concernant l'instruction en famille, il faut signaler le déménagement au Dasen dans les 8 jours après l'entrée dans votre nouveau domicile.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.