L'interdiction de sortie du territoire est-elle payante ?
La demande d'interdiction de sortie du territoire n'est pas payante. Toutefois, si vous souhaitez vous faire accompagner par un avocat, vous devrez alors payer ses honoraires.
L'interdiction de sortie du territoire est-elle valable en cas de voyage en outre-mer ?
Tout dépend. Car si le vol comprend une escale dans un pays étranger, alors l'enfant ne pourra pas monter à bord de l'avion. En revanche, les départements d'outre-mer faisant partie du territoire français, s'il n'y a pas d'escale, l'enfant pourra alors voyager.
Interdiction de sortie du territoire : et si l'enfant part en voyage avec ses 2 parents ?
Lorsque l'enfant part en vacances à l'étranger avec ses 2 parents, le voyage peut bel et bien avoir lieu. De plus, aucune déclaration ne doit être effectuée préalablement pour suspendre temporairement l'interdiction de sortie du territoire de l'enfant.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.