Si je ne suis pas de nationalité française, est-ce que je peux signer un contrat vendanges ?
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez signer un contrat vendanges à condition de posséder un titre ou un document vous autorisant à travailler en France.
Comment faire pour calculer le montant de la rémunération minimale d’un stagiaire ?
Vous pouvez calculer la rémunération minimale de votre stagiaire à l’aide du simulateur de Service Public. Le taux horaire doit au moins être égal à 4,05 euros par heure de stage. Notez que ce montant évolue en fonction du plafond horaire de la Sécurité sociale.
En cas d’accident du travail d’un stagiaire, à quel organisme est-il rattaché ?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le stagiaire est rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence pendant le stage.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.