Comment contester une mise à pied ?
Pour contester une mise à pied, vous devez vous adresser au conseil de prud’hommes qui l’annulera si elle est injustifiée, disproportionnée ou irrégulière.
L’employeur peut-il sanctionner une faute par une mise à pied disciplinaire trois mois après les faits ?
L’employeur doit sanctionner la faute dans les deux mois à partir du moment où il prend connaissance des faits et non à partir du moment où les faits se déroulent.
Si je suis en arrêt maladie après ma mise à pied conservatoire, est-ce que je perçois des indemnités ?
Selon le principe de la première cause d’absence, étant donné que la mise à pied conservatoire a été notifiée avant l’arrêt, vous ne percevrez pas d’indemnités complémentaires aux indemnités journalières.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.