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2 réponses pratiques

Pouvez-vous rompre une promesse d’embauche ?

Avant de conclure le contrat de travail, l’employeur peut proposer au candidat de signer une promesse d’embauche. Qui peut la rompre et dans quels cas ?

Est-ce que la promesse d’embauche doit obligatoirement être faite par écrit ?

La promesse d’embauche peut être faite par écrit, par fax ou par e-mail. Le document est valide si l’employeur peut être identifié avec certitude.

En cas de rupture de la promesse d’embauche par l’employeur, le candidat peut-il demander l’exécution de la promesse ?

Non, même si l’employeur est sanctionné, le juge ne peut pas ordonner l’exécution de la promesse. Le candidat ne pourra percevoir que des indemnités.

Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.