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3 réponses pratiques

Quelle prise en charge pour des soins de santé programmés à l’étranger ?

Pour recevoir des soins en Europe, la réglementation européenne ou la procédure française de l’accord préalable peut imposer l’obtention d’une autorisation préalable de l’Assurance maladie.

Mon médecin m’a prescrit un traitement qui n’est disponible qu’en Suisse. Est-ce que la CEAM suffit pour bénéficier d’une prise en charge ?

Non, la carte européenne d’assurance maladie ne sert que pour les soins imprévus. S’il s’agit d’un soin programmé lourd, l’Assurance maladie prendra peut-être votre traitement en charge, vérifiez en consultant votre CPAM. Selon le type de traitement, vous devrez peut-être demander une autorisation préalable.

Je dois recevoir des soins médicaux en Norvège, est-ce qu’il existe une prise en charge ?

La Norvège ne fait pas partie de l’Union européenne, mais fait partie de l’EEE (Espace économique européen). Une prise en charge de vos soins médicaux par l’Assurance maladie devrait donc être possible.

J’ai envoyé une demande d’autorisation préalable pour des soins programmés en Espagne, mais je n’ai pas de réponse depuis un mois. Que faire ?

En cas de demande d’autorisation préalable pour des soins programmés dans l’Union européenne, l’Assurance maladie répond dans un délai de 15 jours. En l’absence de réponse au bout de deux semaines, la réponse est considérée comme positive. Vous avez l’accord.

Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.