Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui défend les droits des citoyens. Il intervient dans différents cas, parmi lesquels les relations avec l’administration et les discriminations.
Que risque une entreprise qui ne respecte pas les obligations d’affichage ?
En cas de non-respect des obligations d’affichage, l’employeur risque de devoir payer une amende dont le montant peut atteindre 1 500 euros.
Où doit-on placer l’affichage obligatoire ?
Sauf pour certaines informations qui doivent être insérées à des endroits précis des locaux (discrimination à l’embauche ou signes en cas d’incendie, par exemple), il est conseillé de placer l’affichage obligatoire dans des lieux bien éclairés, stratégiques et à forte circulation.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.