Comment demander un effacement de ma dette en cas de trop-perçu ?
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander une diminution ou un effacement de votre dette en contactant Pôle emploi, qui pourra l’accepter ou la refuser. Si vous êtes surendetté, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers.
Est-ce que je peux rembourser un indu par chèque ?
Oui, vous pouvez rembourser un indu par chèque, virement ou prélèvement bancaire.
Est-ce que je peux demander un échelonnement sur plus de 24 mois ?
Oui, vous pouvez demander un échelonnement sur plus de 24 mois en envoyant, avec votre demande, le questionnaire sur les ressources et charges que vous avez reçu dans le courrier de notification.
Est-ce que Pôle emploi peut prélever de l’argent sur mes prochaines allocations pour procéder au remboursement du trop-perçu ?
Oui, Pôle emploi peut prélever de l’argent sur vos prochains versements afin de récupérer le montant du trop-perçu, à condition que vous soyez toujours indemnisé et que vous donniez votre accord.
Ces réponses présentent les règles générales. Une situation personnelle peut nécessiter la confirmation de l’organisme compétent.