Pour simplifier le quotidien des personnes en situation de handicap, de nombreux dispositifs d'accompagnement existent. Que vous cherchiez un soutien financier, un logement adapté, des soins à domicile ou un emploi, plusieurs aides peuvent être mobilisées. Ce dossier vous présente l'essentiel des droits et démarches.
Comment bénéficier des aides pour personnes handicapées ?
Le statut de personne handicapée repose sur un diagnostic médical établi par un professionnel de santé (médecin généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic posé, vous devez constituer un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. La MDPH est l'interlocuteur unique pour évaluer vos besoins, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches, que vous soyez enfant ou adulte.
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui siège au sein de la MDPH, prend les décisions relatives à vos droits (orientation, attribution de prestations, reconnaissance du statut de travailleur handicapé...).
Les aides financières pour les adultes handicapés
Selon votre taux d'incapacité et votre situation, plusieurs prestations peuvent vous être accordées. Le simulateur officiel mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet d'estimer vos droits.
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
L'AAH garantit un minimum de ressources aux personnes qui ne peuvent pas travailler dans des conditions normales en raison de leur handicap. Elle est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Son attribution dépend d'un taux d'incapacité déterminé par la CDAPH et de vos ressources. Si vous percevez déjà d'autres allocations (comme le RSA), le montant de l'AAH peut être réduit. L'AAH ouvre également droit à des aides complémentaires, comme une aide pour payer votre complémentaire santé.
La Prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH est une aide personnalisée destinée à couvrir les surcoûts liés à la perte d'autonomie. Elle peut financer :
- l'aide humaine (emploi d'un aidant familial ou d'un professionnel) ;
- les aides techniques (fauteuil roulant, aménagement du véhicule...) ;
- l'aménagement du logement ou du véhicule ;
- les aides spécifiques (forfaits surdité, cécité, surdicécité) ;
- l'aide à la parentalité si vous avez un enfant de moins de 7 ans.
La PCH est accordée par la CDAPH, sur demande déposée à la MDPH. La prise en charge varie selon vos ressources (de 80 % à 100 % des frais engagés). Elle est cumulable avec l'AAH.
La Majoration pour la vie autonome (MVA) et le complément de ressources
Si vous percevez l'AAH et vivez dans un logement indépendant, vous pouvez bénéficier de la majoration pour la vie autonome (MVA). Le complément de ressources a été supprimé depuis le 1er décembre 2019, mais les personnes qui le percevaient avant cette date continuent à le toucher si elles remplissent toujours les conditions.
La pension d'invalidité et l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident ou d'une maladie, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité versée par l'Assurance maladie. Son montant dépend de votre catégorie d'invalidité et de vos salaires antérieurs. Sous conditions de ressources, vous pouvez également recevoir l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, d'une pension de réversion ou d'une retraite anticipée.
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Destinée aux personnes de 60 ans et plus en perte d'autonomie, l'APA finance des aides à domicile (toilette, repas, lever...) ou une partie des frais d'hébergement en Ehpad. La demande s'effectue auprès du conseil départemental.
Les aides pour les enfants en situation de handicap
L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
L'AEEH compense les frais d'éducation et de soins d'un enfant handicapé de moins de 20 ans. Elle est versée par la CAF ou la MSA, après décision de la CDAPH. L'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut. Un complément d'AEEH peut être accordé si le handicap nécessite des dépenses particulièrement élevées ou l'embauche d'une tierce personne.
L'Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Lorsque la présence d'un parent est indispensable auprès d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade ou handicapé, l'AJPP compense la perte de salaire pendant les jours de congé pris à cet effet. La demande s'effectue auprès de la CAF, avec un certificat médical détaillant les soins nécessaires. L'aide est attribuée par période de 6 mois, dans la limite de 3 ans.
La PCH pour les moins de 20 ans
Les enfants et adolescents peuvent bénéficier de la PCH en complément de l'AEEH, pour financer des aides humaines, techniques ou l'aménagement du logement. La demande est instruite par la MDPH.
Les aides au logement
Les aides financières pour se loger
Si vous occupez un logement indépendant, vous pouvez prétendre à :
- l'Allocation de logement sociale (ALS) ou l'Aide personnalisée au logement (APL) ;
- une exonération de la taxe foncière sous conditions ;
- la réduction sociale téléphonique pour alléger vos factures ;
- un crédit d'impôt ou l'aide MaPrimeAdapt' pour financer des travaux d'adaptation du logement.
Par ailleurs, en tant que personne handicapée, vous êtes reconnu demandeur prioritaire pour l'attribution d'un logement social.
Les solutions d'hébergement
Si vous ne pouvez pas vivre à domicile, la CDAPH peut vous orienter vers :
- un foyer d'accueil médicalisé ou une maison d'accueil spécialisée pour un séjour long et médicalisé ;
- un foyer de vie ou un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés pour un accueil non médicalisé ;
- l'accueil familial chez des particuliers agréés, avec un contrat fixant les conditions humaines et financières.
L'Aide sociale à l'hébergement (ASH) peut prendre en charge tout ou partie des frais d'hébergement en établissement ou chez un accueillant familial. Le dossier est à retirer en mairie ou au CCAS.
Les aides pour la santé et les soins
Les soins à domicile
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) interviennent 7 jours sur 7 pour dispenser des soins infirmiers (pansements, injections, distribution de médicaments) et une aide à la toilette. Les Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) associent les missions d'un SSIAD et d'un service d'aide à domicile. Enfin, l'Hospitalisation à domicile (HAD) permet de recevoir des soins médicaux complexes chez soi.
La complémentaire santé et les affections de longue durée
Les personnes handicapées peuvent bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour réduire leurs dépenses de santé. Si votre handicap est reconnu comme une Affection de longue durée (ALD), les soins liés à cette pathologie sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Les aides à la mobilité
La Carte mobilité inclusion (CMI)
La CMI remplace les anciennes cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Elle comporte trois mentions :
- CMI stationnement : permet de se garer gratuitement sur les places réservées ;
- CMI priorité : donne une priorité d'accès aux places assises et dans les files d'attente ;
- CMI invalidité : pour les personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 %, elle ouvre droit aux mêmes avantages que la mention priorité, ainsi qu'à des réductions dans les transports et des avantages fiscaux.
La demande de CMI s'effectue auprès de la MDPH.
Le permis de conduire aménagé
Passer le permis de conduire est possible avec un handicap. Un médecin agréé vérifie votre aptitude, puis les épreuves sont aménagées selon votre handicap (physique, auditif, troubles dys...). Renseignez-vous auprès de la préfecture ou du bureau de l'éducation routière pour connaître les sessions spécialisées.
Les aides à l'emploi et à la formation
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La RQTH est délivrée par la CDAPH pour une durée de 1 à 10 ans (voire sans limitation). Elle permet de bénéficier d'aménagements de poste, d'horaires adaptés, d'un accès prioritaire aux formations et aux dispositifs d'insertion professionnelle. La demande se fait via le formulaire Cerfa 15692*01 à déposer à la MDPH.
Les aides de l'Agefiph et de Cap emploi
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des aides financières pour compenser le handicap au travail : aide aux déplacements, aide humaine, aide technique, aide à la lourdeur du handicap pour les travailleurs indépendants. Cap emploi est le réseau national dédié à l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes handicapées. Le Lieu unique d'accompagnement (LUA) simplifie vos démarches en vous orientant vers le bon interlocuteur.
Les structures d'insertion et de travail adapté
Si vous ne pouvez pas travailler en milieu ordinaire, plusieurs structures existent :
- les Établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) pour une activité professionnelle en milieu protégé ;
- les Entreprises adaptées (EA) qui emploient au moins 55 % de travailleurs handicapés ;
- les Entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) pour des missions d'intérim adaptées.
La formation professionnelle et l'apprentissage
Tous les dispositifs de formation (compte personnel de formation, contrat d'apprentissage) sont accessibles aux travailleurs handicapés. Des aménagements sont prévus. Les Établissements et services de pré-orientation (ESPO) et de réadaptation professionnelle (ESRP) proposent des stages et formations spécifiques. La Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) permet de se réaccoutumer à son ancien métier ou d'apprendre un nouveau poste, avec le soutien de l'Assurance maladie.
Les aides pour les aidants familiaux
L'Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
L'AJPA compense la perte de revenus d'un aidant qui cesse temporairement son activité pour accompagner une personne handicapée. Elle est versée par la CAF ou la MSA, dans la limite de 66 jours sur l'ensemble de la carrière. La demande s'effectue via un formulaire disponible auprès de la MDPH.
Le congé de proche aidant
Le salarié peut bénéficier d'un congé de proche aidant pour s'occuper d'une personne handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits. Ce congé est indemnisé par l'AJPA.
Comment effectuer vos démarches ?
La plupart des demandes d'aides (AAH, PCH, AEEH, RQTH, CMI) se font à l'aide du formulaire Cerfa 15692*01 (demande de prestations à la MDPH) accompagné d'un certificat médical (Cerfa 15695*01). Le dossier est à adresser à la MDPH de votre département, par voie postale ou en ligne selon les départements. La CDAPH statue dans un délai de 4 mois en général. En cas de refus, des recours sont possibles.
Pour les aides à l'emploi, rapprochez-vous de Cap emploi ou de l'Agefiph. Pour les aides au logement, contactez la CAF ou votre conseil départemental. Le site monparcourshandicap.gouv.fr centralise de nombreuses informations et vidéos explicatives.
Questions fréquentes
Quelles sont les principales aides financières pour une personne handicapée adulte ?
Les principales aides sont l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), la Prestation de compensation du handicap (PCH), la Majoration pour la vie autonome (MVA), la pension d'invalidité et l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) concerne les plus de 60 ans.
Comment faire une demande d'AAH ou de PCH ?
Il faut déposer un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département, en utilisant le formulaire Cerfa 15692*01 accompagné d'un certificat médical (Cerfa 15695*01). La Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) étudie votre demande et rend une décision sous 4 mois environ.
Existe-t-il des aides pour les parents d'un enfant handicapé ?
Oui, l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments, l'Allocation journalière de présence parentale (AJPP) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les moins de 20 ans sont les principaux dispositifs.
Qu'est-ce que la carte mobilité inclusion (CMI) et comment l'obtenir ?
La CMI remplace les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Elle comporte trois mentions (stationnement, priorité, invalidité) selon votre taux d'incapacité. La demande se fait auprès de la MDPH.
Quelles aides existent pour adapter son logement au handicap ?
Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt', d'un crédit d'impôt pour travaux d'adaptation, de l'Allocation de logement sociale (ALS) ou de l'Aide personnalisée au logement (APL). Les personnes handicapées sont également prioritaires pour l'attribution d'un logement social.
Comment être reconnu travailleur handicapé et quels avantages cela apporte-t-il ?
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) s'obtient sur demande à la MDPH. Elle permet des aménagements de poste, un accès prioritaire aux formations et aux aides de l'Agefiph (aide aux déplacements, aide humaine, etc.).
Les aidants familiaux peuvent-ils être indemnisés ?
Oui, l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA) compense la perte de revenus pendant les périodes de congé de proche aidant. Elle est versée par la CAF ou la MSA, dans la limite de 66 jours sur l'ensemble de la carrière.
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