Héritages : faut-il mieux taxer les grandes successions ?
Le débat sur l’impot sur l’heritage revient au moment où les parlementaires cherchent des marges pour réduire le deficit public et alors que se profile ce que certains economistes appellent « la grande transmission » : d’ici 2040, la generation des baby-boomers devrait transmettre pres de 9 000 milliards d’euros, selon la Fondation Jean-Jaures.
Des inegalites marquees
Les chiffres montrent une forte concentration des patrimoines transmis. Selon l’Insee, les deux tiers des successions en France ne depassent pas 30 000 euros, et la majorité se situe meme en dessous de 8 000 euros. Par ailleurs, une part non negligeable de Francais n’herite d’aucun patrimoine, selon une etude du Conseil d’analyse economique.
Le Conseil d’analyse economique souligne que, parmi les beneficiers d’heritages, environ 10 % recevront au cours de leur vie environ 500 000 euros, 1 % toucheront plus de 4 millions d’euros, et 0,1 % des successions depassent 10 millions d’euros. Cette extreme concentration renforce les inegalites des le depart de la vie : le patrimoine hereditaire pèse aujourd’hui davantage que le revenu du travail pour la reproduction des fortunes.
Quelles propositions pour augmenter la taxation ?
Plusieurs amendements, surtout parmi la gauche, proposent de revoir la fiscalite successorale. Le senateur socialiste Alexandre Ouizille, coauteur de l’etude de la Fondation Jean-Jaures, preconise un impot specifique sur les tres grandes successions dont le rendement pourrait se situer entre 10 et 15 milliards d’euros par an. Il compte deposer une proposition de loi pour relancer le debat au printemps.
Parmi les pistes figure la reforme du pacte Dutreil, dispositif qui facilite la transmission d’entreprises familiales. Les deputes ont deja vote un premier durcissement et d’autres mesures sont explorees, comme la remise en cause de certaines niches fiscales, notamment sur l’assurance-vie. Le sujet n’est pas strictement partisan : la presidente de l’Assemblee nationale, Yael Braun-Pivet, a egalement evoque les « super heritages » en les qualifiant de « truc qui tombe du ciel ».
Une reforme profonde est-elle probable ?
Pour l’instant, une modification majeure semble difficile. La France est deja parmi les pays de l’OCDE qui taxent le plus les transmissions. Lorsque la Cour des comptes a propose de revoir le pacte Dutreil, la reaction du patronat a ete vive et le gouvernement a montre de la reticence.
Le sujet reste politiquement sensible : l’impot sur la succession est impopulaire. D’apres un sondage YouGov pour Meilleurtaux, trois quarts des Francais souhaitent une baisse des droits de succession, alors que 87 % des successions ne sont pas taxees. Le principe de cet impot est largement conteste, meme si le debat sur l’ajustement des regles n’est pas clos.
Points cles
- La generation des baby-boomers pourrait transmettre pres de 9 000 milliards d’euros d’ici 2040.
- Les deux tiers des successions sont inferiores a 30 000 euros ; la majorite sous 8 000 euros (Insee).
- 10 % des heritiers recevront environ 500 000 euros, 1 % plus de 4 millions, 0,1 % plus de 10 millions (Conseil d’analyse economique).
- Des propositions existent pour taxer davantage les tres grandes successions – rendement estime 10-15 milliards d’euros par an – mais l’adoption reste incertaine.
