Publication du décret sur les stocks stratégiques de gazole : objectif de baisse des prix à la pompe
Un décret a été publié le samedi 24 octobre 2026 au Journal officiel. Ce texte fixe les conditions économiques de la libération des stocks stratégiques de gazole. Cette mesure avait été annoncée début octobre par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
L'objectif principal est de faire baisser le prix du gazole à la pompe pour les consommateurs. La répercussion sur les consommateurs est prévue à compter du 1er novembre 2026, avec une possibilité d'anticipation dès cette date.
Points clés du décret
- Date de publication : samedi 24 octobre 2026 au Journal officiel
- Signataire : Premier ministre Sébastien Lecornu
- Objet : conditions économiques de libération des stocks stratégiques de gazole
- Date d'effet : 1er novembre 2026 (avec possibilité d'anticipation)
Modalités de la libération des stocks stratégiques de gazole
Le décret gouvernement autorise la vente de stocks stratégiques de gazole pour un volume maximum de 1,6 million de mètres cubes, soit environ 10 millions de barils. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat des Français face à l'inflation carburant.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Volume maximum autorisé | 1,6 million de mètres cubes (environ 10 millions de barils) |
| Date limite de vente | 31 janvier 2027 |
| Mode de cession | Vente au coût moyen pondéré d'acquisition |
| Organisme gestionnaire | Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) |
La période de vente autorisée s'étend jusqu'au 31 janvier 2027. La répartition par distributeurs et le prix carburant de vente seront fixés par un arrêté.
Effet attendu sur les prix et obligations des distributeurs : impact sur le prix carburant
Dans un contexte d'inflation carburant, le décret gouvernement vise à protéger le pouvoir d'achat des usagers. Le gouvernement espère que cette mesure permettra de diminuer le prix du gazole de 12 à 18 centimes par litre. Début octobre 2026, le prix du gazole oscillait entre 2,3 et 2,4 euros en moyenne. Cette action réglementaire n'affecte pas le stock stratégique gazole détenu par l'État.
| Indicateur | Valeur ou Période |
|---|---|
| Prix moyen du gazole | Entre 2,3 et 2,4 euros (début octobre 2026) |
| Baisse attendue par litre | De 12 à 18 centimes |
Obligations légales des distributeurs
Le décret impose aux distributeurs l'obligation de répercuter intégralement cette baisse de prix sur les consommateurs et de les informer avant la vente. Les distributeurs devront également transmettre régulièrement aux autorités des bilans des ventes et des répercussions de la baisse, à des fins de contrôle.
Prolongation et réouverture de l'aide au gazole non routier pour l'agriculture
Un décret publié le samedi 24 octobre 2026 officialise la prolongation du guichet d'aide pour l'achat de gazole non routier destiné aux travaux agricoles. Cette mesure s'inscrit dans le contexte de l'inflation carburant et vise à soutenir le pouvoir d'achat des professionnels du secteur agricole face aux fluctuations du prix carburant.
Calendrier et montant de l'aide prolongée
L'aide est prolongée jusqu'en décembre 2026. Elle s'élève à 15 centimes par litre de gazole non routier acheté pour les travaux agricoles. Ce décret gouvernement vient compléter les dispositifs existants de soutien aux exploitants agricoles.
| Période | Montant de l'aide | Statut du guichet |
|---|---|---|
| Avril à juin 2026 | Enveloppe de plus de 50 millions d'euros par mois | Réouverture aux retardataires |
| Jusqu'en décembre 2026 | 15 centimes par litre | Prolongation effective |
Réouverture du guichet pour les retardataires
Un autre décret prévoit la réouverture de ce guichet d'aide aux agriculteurs retardataires pour la période d'avril à juin 2026. L'enveloppe allouée s'élève à plus de 50 millions d'euros par mois pour ces trois mois. Les agriculteurs n'ayant pas consommé l'intégralité de cette somme, le dispositif est rouvert pour permettre aux professionnels n'ayant pas encore effectué leur demande de bénéficier de cette aide.
Questions fréquentes
Quand la baisse de prix du gazole sera-t-elle effective à la pompe ?
La répercussion de la baisse pour les consommateurs est prévue à compter du 1er novembre 2026. Les distributeurs peuvent l'anticiper dès cette date.
Combien va baisser le prix du gazole à la pompe ?
La baisse attendue est estimée entre 12 et 18 centimes par litre. Cette estimation dépend de la bonne répercussion par les distributeurs.
Jusqu'à quand cette mesure sera-t-elle en vigueur ?
La vente autorisée des stocks stratégiques de gazole se poursuivra jusqu'au 31 janvier 2027.
Quel volume de gazole est concerné par cette libération de stocks ?
Le décret autorise la vente d'un volume maximum de 1,6 million de mètres cubes (environ 10 millions de barils) de gazole issu des stocks stratégiques.
Les distributeurs sont-ils obligés de répercuter la baisse ?
Oui. Le décret les oblige à répercuter intégralement la baisse de prix sur les consommateurs et à les informer avant la vente. Ils doivent transmettre des bilans aux autorités pour contrôle.
Y a-t-il aussi des aides pour le gazole agricole (non routier) ?
Oui. Un décret distinct prolonge l'aide à l'achat de gazole non routier pour les travaux agricoles de 15 centimes par litre jusqu'en décembre 2026. Un guichet est aussi rouvert pour les demandes retardataires d'avril à juin 2026.
Qui gère ces stocks stratégiques de gazole ?
Les stocks sont gérés par la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess). Habituellement, ils sont prêtés, mais ici, une vente au coût moyen d'acquisition a été décidée.
Où a été publié ce décret ?
Le décret a été publié au Journal officiel le samedi 24 octobre 2026.
