Nouvel IFI 2026 : les livrets, comptes à terme et assurance-vie seront-ils imposés ?
La question d’un lecteur pose au coeur d’un point encore flou du projet : les comptes a terme et les livrets bancaires entreront-ils dans l’assiette du nouvel impôt sur la fortune improductive (nouvel IFI) ? Cette réforme, destinée à remplacer l’IFI actuel en 2026 si le projet de loi de finances suit son parcours parlementaire, a déjà élargi son périmetre lors des derniers débats.
Que prévoit aujourd’hui le texte voté ?
Le texte issu des amendements adoptés par l’Assemblee nationale cite, au delà des biens immobiliers dont le perimetre évoluerait, les elements suivants comme inclus dans le nouvel IFI :
- biens meubles corporels (objets precieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.),
- actifs numeriques,
- assurance-vie pour les fonds non alloues a l’investissement productif (les fonds en euros),
- « les liquidites et placements financiers assimiles ».
Le seuil d’imposition est fixé, dans la discussion, aux patrimoines depassant 1,3 million d’euros.
Ambiguite sur l’epargne bancaire grand public
Si la mention « liquidites et placements financiers assimiles » figure dans le texte, le sort des produits d’epargne grand public reste incertain. Les livrets reglementes (Livret A, LDDS, LEP), les livrets non reglementes, les Plans d’Epargne Logement (PEL) ou les comptes a terme ne sont pas explicitement nommes dans l’expose des motifs. A la lettre du texte, ces produits pourraient etre compris dans l’assiette, mais l’intention du legislateur n’est pas totalement claire.
Comme le souligne l’avocat fiscaliste Mathieu Le Tacon : « A la lettre du texte, il me semble que cela devrait etre le cas… Mais est-ce la volonte du legislateur ? On peut en douter… Donc prudence pour l’instant… On espere en savoir plus bientot ! »
Quelle lecture de la ministere et des parlementaires ?
Lors des discussions, la ministre chargee des Comptes publics, Amelie de Montchalin, a resume le nouveau dispositif en indiquant qu’il « fait entrer les fonds en euros dans l’assiette de calcul de l’IFI, ainsi que d’autres produits d’epargne – autrement dit des liquidites – qui ne sont pas composes d’actions de petites ou de grandes entreprises ». Cette formulation tend a englober certains produits d’epargne, sans en fixer la liste exhaustive.
Les parlementaires et le gouvernement admettent que le travail est en cours. Jean-Paul Mattei, auteur d’un amendement, a reconnu que la disposition « n’est pas parfaite » et que sa redaction peut etre amelioree durant la navette parlementaire. Le ministere de l’Economie et des Finances doit par ailleurs realiser de nouveaux chiffrages pour mesurer l’impact du perimetre tel qu’evolue par les votes.
Ce qu’il faut retenir
- Le nouvel IFI vise a etendre l’imposition a des actifs jusqu’ici exclus, notamment certains biens meubles, actifs numeriques et fonds en euros des contrats d’assurance-vie.
- La mention « liquidites et placements financiers assimiles » laisse planer un doute sur l’inclusion des livrets, PEL et comptes a terme.
- La definition exacte de l’assiette reste a precisier lors de la navette parlementaire et des redactions finales; des precisions et chiffrages sont attendus prochainement.
- En consequence, il est prudent d’attendre la version finale du texte avant de tirer des conclusions ou d’operer des arbitrages definitifs.
Work in progress : la question de l’imposition de l’epargne bancaire demeure ouverte, et devrait faire l’objet de clarifications dans les prochains mois.
