Retraites : le COR propose de refondre la réversion et les droits familiaux – qui gagne, qui perd

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a rendu public un rapport, révélé par Le Monde, qui revient sur les droits familiaux et conjugaux et propose plusieurs scenarii de refonte. Ces dispositifs, qui moduleraient les pensions selon la situation maritale et la parentalite, font l’objet d’une remise a plat demandee par le gouvernement en 2023. Le rapport confirme des incoherences entre regimes et esquisse des pistes ayant des effets tres contrastes sur les allocataires.

Un systeme fragmente et couteux

Le COR estime que l’ensemble des droits familiaux et conjugaux constitue une « horlogerie » representant pres de 64 milliards d’euros. Entre les regles variables des pensions de reversion selon les regimes, la distribution inegale des trimestres de maternite et des majorations reservees a certaines categories, le systeme apparait complexe et jugé inegalitaire au regard des evolutions sociales.

Principales options et leurs effets

• Suppression de la condition de ressources dans certains regimes : cela etendrait fortement le nombre de beneficiaries et augmenterait la facture d’environ 30% d’ici 2056.
• Restriction de la reversion aux conjoints sous un seuil de revenus : proposer un plafond autour de 2 000 euros mensuels reduirait nettement les depenses, mais impacterait particulierement des menages plus aisés, notamment dans la fonction publique et le regime complementaire Agirc-Arrco.
• Formule garantissant le niveau de vie du conjoint survivant : une nouvelle methode integrant la propre pension du conjoint ferait gagner la majorite des beneficiaires, tout en excluant pres de la moitie des assures les mieux dotés. Cette approche vise a recentrer la reversion sur un role de protection minimale.
• Harmonisation des trimestres pour maternite et education : uniformiser l’attribution des trimestres provoquerait un renversement des gains et pertes : les meres fonctionnaires pourraient etre gagnantes, celles du regime general perdantes; environ 70% des meres les plus modestes seraient penalisees.
• Majoration unique de 10% pour les parents de trois enfants ou plus : mesure qui beneficierait surtout aux independants et professions liberales.
• Scénario mixte : reduire progressivement la reversion pour la reserver aux conjoints les moins aisés, tout en renforcant les droits familiaux pour compenser les ruptures de carriere. Dans cette configuration, les meres avec un ou deux enfants seraient largement gagnantes; les hommes, en moyenne, peu affectes.

Des choix aux consequences sociales et budgetaires

Ces scenarios ne constituent pas un projet de loi, mais interviennent au moment de la preparation du budget 2026. L’executif cherche des marges de manoeuvre financieres sans declencher de nouvelle crise sociale. Toucher a la reversion, a la maternite ou aux majorations revient a agir sur des dispositions centrales du systeme de retraite et sur l’equilibre entre les generations.

Le debat opposera les objectifs de simplification, d’equite et d’economies. Chaque option presente des gagnants et des perdants clairement identifiables : les menages modestes, certaines categories de femmes, les fonctionnaires ou encore les professions independantes peuvent etre affects de maniere tres differente selon le choix politique retenu.

En conclusion, le rapport du COR ouvre des pistes concretes mais sensibles. La question est desormais politique : quelles priorites privilegier pour rendre le systeme plus juste tout en preservant sa viabilite financiere?