Introduite en 2008, la rupture conventionnelle a profondément transformé les modalités de séparation entre salariés et employeurs. Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), publiée mercredi et relayée par 20 Minutes avec l’AFP, montre que ce dispositif a largement remplacé des démissions et entraîné une hausse des dépenses de l’assurance chômage.
Principaux enseignements de l’etude
- L’introduction de la rupture conventionnelle est associée à une baisse de 19 % des démissions entre les périodes 2003-2006 et 2012-2014.
- Selon l’IPP, entre 80 % et 95 % des salariés ayant signé une rupture conventionnelle perçoivent des allocations chômage.
- Environ 80 % des personnes concernées sont encore en recherche d’emploi vingt jours après leur rupture, ce qui suggere qu’il ne s’agit pas d’un simple changement d’emploi mais d’une entrée dans le chômage indemnisé.
- Seules 12 % des ruptures conventionnelles remplacent des licenciements pour motif personnel, la plupart des séparations conflictuelles restant hors accord amiable.
Enjeux politiques et financiers
Ces résultats relancent le débat politique sur l’usage et le coût du dispositif. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a récemment dénoncé ceux qui voient dans la rupture conventionnelle « un droit de tirage du chômage » et souhaité que « les partenaires sociaux » réexaminent le mécanisme, indépendamment de la renégociation de la convention d’assurance chômage prévue fin 2024.
Du côté des syndicats, la CFDT défend l’esprit de la rupture conventionnelle. Patricia Ferrand, vice-présidente de l’Unedic, rappelle que « la rupture conventionnelle n’a pas été créée pour soi-disant faire plaisir aux uns et aux autres » et qu’elle repose « par principe sur un commun accord ».
Sur le plan financier, l’impact est tangible : selon l’Unedic, les ruptures conventionnelles représentent désormais le premier poste de dépenses de l’assurance chômage, à hauteur de 28 % du total, en partie en raison de la forte proportion de cadres concernés.
Conclusion
L’etude de l’IPP met en lumière une évolution structurelle des modes de séparation au travail et pose la question de l’équilibre entre droit à la mobilité, protection sociale et maîtrise des dépenses publiques.
