Sécurité sociale 2026 : recentrage budgétaire et gel partiel des prestations
Le Sénat a profondément resserré les équilibres financiers de la Sécurité sociale pour 2026, réduisant le déficit prévisionnel à 17,6 milliards d’euros contre près de 24 milliards dans la version initiale votée par l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté par 196 voix contre 119, traduisant une majorité nette mais politiquement clivante.
Un redressement axé sur la maîtrise des dépenses
Le Sénat a fait le choix d’un durcissement de la trajectoire des dépenses. Il a rétabli le gel des pensions de retraite et de plusieurs prestations sociales pour 2026, mesure initialement prévue par le gouvernement mais atténuée par les députés. Une exception notable a été conservée : les pensions inférieures à 1 400 euros resteront revalorisées, afin de préserver les plus modestes.
Parmi les bénéficiaires concernés par le gel figurent les allocations familiales, certaines aides sociales et plusieurs dispositifs liés aux minima sociaux. Ces décisions soulèvent des inquiétudes quant au pouvoir d’achat des ménages, alors que la logique générale vise à réduire les dépenses pour rapprocher le déficit de la trajectoire gouvernementale.
Retraites, CSG et ressources
La réforme des retraites reste maintenue. Alors que l’Assemblée nationale avait adopté la suspension de la réforme, le Sénat a rejeté cette disposition, réaffirmant le calendrier prévu et estimant qu’un recul fragiliserait l’équilibre financier durablement.
Sur le plan fiscal, les sénateurs ont supprimé la hausse de la CSG sur les revenus du capital et des placements, proposée par l’Assemblée nationale. Le gouvernement misetait sur cette hausse pour renforcer les ressources de la Sécurité sociale sans alourdir les salaires ; le Sénat a estimé qu’elle risquait de pénaliser l’epargne et d’ajouter de l’instabilite fiscale. Dans la version sénatoriale, le déficit 2026 reste élevé (17,6 milliards d’euros) mais se rapproche des 17,5 milliards vises par le gouvernement.
Abandon de dispositifs structurants
Le texte adopté par le Sénat a aussi écarté plusieurs mesures structurantes :
- La création du réseau « France Sante » a ete supprimee, au motif de limiter les nouvelles structures administratives dans un contexte de tensions sur les effectifs et les budgets hospitaliers.
- La generalisation obligatoire du Nutri-score sur les emballages alimentaires, ainsi qu’une taxe pour les entreprises non conformes, a ete rejetee par 212 voix contre 117. Les senateurs ont juge que l’obligation pourrait penaliser les industriels sans apport sanitaire clairement mesurable a court terme sur les comptes de la Secu.
- Aucun durcissement specifique n’a ete retenu sur les titres-restaurant et le congé de naissance n’a pas fait l’objet d’une extension dans ce budget.
Ces arbitrages illustrent la priorite accordee au redressement financier plutot qu’a l’elargissement de nouveaux droits, dans un contexte ou chaque depense est scrutee pour son impact sur le deficit.
Conséquences et enjeux politiques
Le choix du Sénat d’opter pour un recentrage sur la maitrise des comptes, au prix d’un gel social et du maintien de la reforme des retraites, ouvre un nouvel acte de la bataille politique autour des politiques sociales et fiscales. Les mesures retenues modifient la structure des recettes et des depenses de la Secu, et laissent des questions sur l’impact a moyen terme sur le pouvoir d’achat, la prevention sanitaire et les orientations de politique sociale.
