Taxe foncière : PAP qualifie la révision de ‘cosmétique’ et préconise un calcul basé sur la surface
La présidente du site immobilier Particulier a Particulier (PAP), Corinne Jolly, a jugé mercredi 19 novembre sur franceinfo que la réforme annoncée par Bercy sur la taxe foncière était principalement « cosmétique » et visait à « remplir les caisses » de l’Etat.
Ce que prévoit Bercy
Le ministère de l’Economie et des Finances estime qu’environ 7,4 millions de logements, soit 10 % du parc immobilier, paient trop peu de taxe foncière en raison d’erreurs d’estimation des surfaces ou des équipements. Pour corriger cela, l’administration annonce une réévaluation automatique des fichiers cadastraux à partir de l’an prochain.
Des équipements standards pris en compte
La révision repose sur des critères incluant la surface du logement et certains éléments de confort. L’administration associe, pour le calcul, des metres carrés supplémentaires à des équipements comme l’eau courante, la baignoire, les toilettes ou le chauffage. Corinne Jolly s’interroge : « Est-ce que c’est légitime de maintenir une taxe sur le fait d’avoir des WC dans son logement ? Est-ce que c’est légitime de maintenir une taxe sur le fait d’avoir de l’eau courante dans son logement ? » Selon elle, ces équipements sont aujourd’hui standards et ne devraient plus être considérés comme des signes de luxe.
Impact financier et voies de recours
- La Direction generale des finances publiques indique qu’une telle révision pourrait se traduire par plusieurs dizaines d’euros supplémentaires par propriétaire, avec une moyenne de 12 euros par metre carre ajouté.
- Les contribuables qui estiment leurs équipements mal évalués pourront contester la hausse.
Appel à une simplification
Corinne Jolly rappelle que la taxe foncière a augmenté de 37 % en dix ans, soit deux fois plus que l’inflation. Elle plaide pour une simplification du calcul, fondée sur des parametres simples comme la surface, plutot que sur une estimation de la « qualite » des logements, qu’elle juge difficile a mettre a jour sur des dizaines de millions de logements.
