Arrêt maladie et salarié multi-employeurs : principe de transmission des volets
Un salarié travaillant pour plusieurs entreprises (deux, trois ou davantage) et en arrêt maladie doit avertir chacun de ses employeurs. L'Assurance Maladie (CPAM - Caisse Primaire d'Assurance Maladie) précise que le salarié peut envoyer l'original du volet 3 de l'arrêt maladie (justificatif d'absence pour l'employeur) à un employeur et une photocopie à l'autre (ou aux autres).
| Volet | Destinataire | Rôle | Copie autorisée ? |
|---|---|---|---|
| Volet 1 | CPAM | Transmission pour versement des indemnités journalières | Non |
| Volet 2 | CPAM | Volet réservé au contrôle administratif | Non |
| Volet 3 | Employeur(s) | Justificatif d'absence pour l'employeur | Oui |
Arrêt maladie : procédure selon le mode de transmission par le médecin
Deux situations existent à la sortie de la consultation, selon le mode de transmission choisi par le médecin.
| Mode de transmission | Documents remis au salarié | Actions du salarié |
|---|---|---|
| Télétransmission à la CPAM | Volet 3 uniquement | Adresser le volet 3 à son/ses employeur(s) |
| Remise papier des trois volets | Volets 1, 2 et 3 | Adresser le volet 3 à son/ses employeur(s) + envoyer les volets 1 et 2 au service médical de la caisse |
Délai de transmission du volet 3 aux employeurs
Dans les deux cas, le salarié dispose de 48 heures pour adresser le volet 3 à son/ses employeur(s). En cas d'arrêt maladie plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie du volet 3 à chaque employeur dans ce délai.
Envoi des volets 1 et 2 à la caisse
Si le médecin a remis les trois volets papier, le salarié doit également envoyer les feuillets 1 et 2 par courrier au service médical de la caisse dans les 48 heures.
Obligations de l'employeur après réception de l'arrêt maladie
Lorsqu'un salarié transmet son arrêt maladie, l'employeur doit accomplir plusieurs démarches auprès de la CPAM. Ces obligations concernent tous les employeurs, y compris dans le cas d'un arrêt maladie salarié multi-employeurs.
Établir l'attestation de salaire
Une fois averti par le salarié, chaque employeur doit établir sa propre attestation de salaire et la transmettre à la CPAM du salarié. C'est à partir de ces attestations de salaire que la CPAM examine le droit aux indemnités journalières et calcule leur montant.
Les volets de l'arrêt maladie
Le salarié reçoit son arrêt en plusieurs volets. La transmission volet arrêt maladie est répartie comme suit :
| Volet | Destinataire | Rôle |
|---|---|---|
| Volet 1 | CPAM | Déclaration de l'arrêt par le médecin |
| Volet 2 | Employeur | Information de l'employeur sur l'arrêt |
| Volet 3 | Salarié | Conservation par le salarié |
Délai de transmission à la CPAM
L'employeur doit transmettre l'attestation de salaire à la CPAM dans un délai maximal de 15 jours suivant la réception du volet 2. La transmission s'effectue par voie dématérialisée via le service Net-entreprises ou le SNP (Service de Notification des Paiements).
- Vérifier la réception du volet 2 transmis par le salarié.
- Établir l'attestation de salaire à partir des éléments de paie.
- Transmettre l'attestation à la CPAM via Net-entreprises.
- Conserver un exemplaire de l'attestation dans le dossier du salarié.
Gestion des prolongations d'arrêt maladie
Lorsqu'un arrêt maladie doit être prolongé, le salarié doit respecter les mêmes obligations de transmission que pour l'arrêt initial. La CPAM applique des délais stricts pour garantir le versement des indemnités journalières.
Délai de transmission en cas de prolongation
En cas de prolongation de l'arrêt, le salarié doit de nouveau transmettre l'avis dans les 48 heures. Ce délai commence à courir dès la rédaction du nouvel avis médical par le médecin traitant. Tout retard peut entraîner une retenue sur les indemnités journalières ou un refus de prise en charge par l'assurance maladie.
Répartition des volets pour un arrêt maladie avec plusieurs employeurs
La répartition des volets suit le même principe que lors de l'arrêt initial : transmission du volet 3 (original ou copie) à chaque employeur et envoi des originaux des volets 1 et 2 à la caisse si nécessaire.
| Volet | Destinataire | Détail |
|---|---|---|
| Volet 1 | CPAM | Original envoyé à la caisse d'assurance maladie |
| Volet 2 | CPAM | Original envoyé à la caisse d'assurance maladie |
| Volet 3 | Employeur(s) | Original ou copie à chaque employeur |
Pour un arrêt maladie salarié multi-employeurs, chaque employeur doit recevoir un volet 3 arrêt maladie. Le salarié peut photocopier le volet 3 original pour l'envoyer à ses différents employeurs.
Transmission électronique par le médecin
Cette procédure est identique lorsque le médecin adresse directement les deux premiers volets à la caisse. Dans ce cas, le médecin transmet électroniquement les volet 1 arrêt maladie et volet 2 arrêt maladie à la CPAM. Le salarié reste responsable de la transmission du volet 3 à ses employeurs dans le délai réglementaire.
Questions fréquentes
Je travaille pour deux employeurs. À qui dois-je envoyer l'original de mon arrêt maladie ?
Vous devez envoyer l'original du volet 3 à l'un de vos employeurs. Pour l'autre employeur, vous pouvez envoyer une photocopie lisible de ce même volet 3. L'Assurance Maladie (CPAM) autorise cette pratique.
Quels documents dois-je envoyer à la CPAM et dans quel délai ?
Vous devez envoyer les feuillets 1 et 2 de l'arrêt maladie au service médical de votre CPAM. Le délai est de 48 heures après la consultation. Attention : la caisse refuse les scans et photocopies de ces feuillets, il faut l'original ou un duplicata fourni par le médecin.
Mon médecin a télétransmis mon arrêt. Que dois-je faire ?
Vous repartez avec le volet 3 papier. Vous devez l'adresser à votre (ou vos) employeur(s) dans les 48 heures. Vous n'avez rien à envoyer à la CPAM, la transmission est électronique.
Comment seront calculées mes indemnités journalières avec plusieurs salaires ?
Chaque employeur doit vous établir une attestation de salaire et l'envoyer à votre CPAM. La caisse consolide ces revenus pour calculer le montant de vos indemnités journalières.
Mon arrêt est prolongé. Quelle est la procédure ?
Vous devez transmettre le nouvel avis d'arrêt (ou de prolongation) dans les 48 heures. Suivez la même règle : volet 3 original ou copie à chaque employeur, et feuillets 1 & 2 originaux à la CPAM si en format papier.
Puis-je envoyer un scan de mon arrêt maladie à mes employeurs ?
Pour le volet 3 destiné aux employeurs, oui, une copie ou un scan est accepté. Pour les feuillets 1 et 2 destinés à la CPAM, non. La caisse exige les originaux en cas d'arrêt papier.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai de 48 heures ?
Un retard dans l'envoi du volet 3 à votre employeur peut entraîner une retenue sur salaire pour absence injustifiée. Un retard dans l'envoi des volets 1 et 2 à la CPAM peut retarder ou compromettre le versement de vos indemnités journalières.