Arrêts maladie : ouverture d'un dialogue social sur leur coût en 2026
Le 25 août 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a officiellement appelé les partenaires sociaux — syndicats et patronat — à ouvrir un dialogue sur la question des arrêts maladie. Cette annonce fait suite aux déclarations du chef du gouvernement en juin 2026, où il avait qualifié le coût des arrêts maladie de « mère de toutes les batailles ».
Une approche privilégiant le dialogue social
La stratégie du gouvernement repose désormais sur le dialogue social pour trouver des solutions face à un coût jugé trop important. Le Premier ministre a exprimé sa préférence pour cette approche, plutôt que pour une méthode « technocratique et brutale » qui consisterait à « sabrer » dans les dépenses.
Calendrier et méthode des négociations
Les partenaires sociaux sont invités à formuler des propositions. Toutefois, aucune date limite de négociations n'a été arrêtée à ce stade. Une fois les discussions conclues, le gouvernement tranchera et décidera des mesures à retenir.
| Étape | Date / Délai |
|---|---|
| Déclaration du Premier ministre sur le coût des arrêts maladie | Juin 2026 |
| Appel au dialogue social | 25 août 2026 |
| Date limite des négociations | Non arrêtée |
Arrêt maladie : positions syndicales et propositions de la Cour des comptes
Le débat sur la réforme des indemnités arrêt maladie oppose deux visions : celle des organisations syndicales qui alertent sur les conditions de travail, et celle de la Cour des comptes qui propose des mesures d'économies.
Position de la CFDT : des mesures structurelles demandées
La CFDT est ouverte aux discussions, mais à certaines conditions. Pour sa secrétaire générale Marylise Léon, la hausse des arrêts maladie est un signe que le "travail est malade dans beaucoup d'endroits". Elle exige donc des mesures structurelles et non punitives.
L'organisation syndicale refuse toute réforme qui pénaliserait les salariés en arrêt maladie travail sans traiter les causes profondes : pénibilité, santé au travail, organisation du temps de travail.
Propositions de la Cour des comptes pour réduire les dépenses
De son côté, la Cour des comptes a avancé plusieurs pistes pour réduire la facture des arrêts maladie. Ces propositions pourraient impacter directement les démarches auprès de la CPAM arrêt maladie.
| Proposition | Description | Impact pour l'assuré |
|---|---|---|
| Allongement du délai de carence | Période au début d'un arrêt pendant laquelle l'Assurance maladie ne verse pas d'indemnités | Report du versement des indemnités |
| Carence d'ordre public | Période non compensée ni par la Sécurité sociale ni par l'employeur | Perte de revenus pendant cette période |
| Élargissement des franchises médicales | Extension du périmètre des franchises et participations forfaitaires | Reste à charge accru pour les soins |
Ces propositions font l'objet de débats entre le gouvernement, les organisations syndicales et les caisses d'assurance maladie. Les salariés effectuant une déclaration arrêt maladie doivent se référer aux règles en vigueur auprès de leur CPAM jusqu'à l'adoption éventuelle de nouvelles dispositions.
Nouvelles règles de durée pour les arrêts maladie à partir de septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, de nouvelles règles concernant la durée des arrêts maladie entrent en vigueur. Ces modifications impactent directement la façon dont les médecins prescrivent les arrêts de travail et dont la CPAM les prend en charge.
Durées maximales des prescriptions
Les nouvelles dispositions encadrent précisément la durée des arrêts maladie selon leur nature :
| Type de prescription | Durée maximale |
|---|---|
| Première prescription d'arrêt de travail | 1 mois |
| Prolongation d'arrêt maladie | 2 mois |
La durée maximale d'une première prescription d'arrêt de travail est fixée à un mois. Une prolongation d'arrêt maladie pourra ensuite aller jusqu'à deux mois. Ces règles définissent les durées maximales standard pour une première prescription (un mois) et pour une prolongation (deux mois).
Impact sur vos indemnités journalières
Ce nouveau cadre réglementaire ne modifie pas le fonctionnement des indemnités arrêt maladie versées par la Sécurité sociale. Les conditions d'indemnisation (délai de carence, calcul du salaire journalier de référence) restent inchangées. Le délai de carence arrêt maladie de 3 jours continue de s'appliquer avant le versement des indemnités journalières.
Dérogations possibles et limites des nouvelles mesures d'arrêt maladie
Les nouvelles mesures encadrant la durée des arrêts maladie prévoient des durées maximales strictes. Toutefois, des dérogations existent pour tenir compte des situations médicales spécifiques des patients.
Durées maximales et conditions de dérogation
Un arrêt maladie d'une durée supérieure aux durées maximales prévues (un mois pour la première prescription, deux mois pour une prolongation) reste possible. Cette dérogation nécessite que la situation médicale du patient la justifie et que le médecin prescripteur motive obligatoirement cette décision.
| Type de prescription | Durée maximale standard | Dérogation possible |
|---|---|---|
| Première prescription | 1 mois | Oui, sur justification médicale |
| Prolongation | 2 mois | Oui, sur justification médicale |
Limites des nouvelles mesures
Toutefois, ces nouvelles mesures de durée, à elles seules, ne suffiront pas à régler la question du coût des arrêts maladie et des économies à réaliser. C'est pourquoi un dialogue social a été lancé en parallèle pour trouver des solutions supplémentaires.
Points clés à retenir
- Les durées maximales (1 mois puis 2 mois) constituent un cadre de référence, pas une limite absolue.
- La justification médicale reste obligatoire pour toute dépassement de durée.
- Les indemnités arrêt maladie continuent d'être versées selon les conditions habituelles.
- Le délai de carence arrêt maladie de 3 jours reste applicable.
Questions fréquentes
Quelles sont les nouvelles règles de durée pour les arrêts maladie ?
À partir du 1er septembre 2026, la durée maximale d'une première prescription est fixée à un mois. Une prolongation peut ensuite aller jusqu'à deux mois maximum. Source : décret gouvernemental.
Peut-on avoir un arrêt maladie plus long que ces durées maximales ?
Oui, en cas de situation médicale qui le justifie. Le médecin doit alors rédiger une dérogation avec une motivation médicale obligatoire.
Qu'est-ce que le délai de carence pour un arrêt maladie ?
C'est une période initiale sans indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sa durée et son application font partie des sujets de discussion confiés aux partenaires sociaux par le Premier ministre.
Qui est chargé de trouver des économies sur les arrêts maladie ?
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a confié ce dossier aux partenaires sociaux (syndicats et patronat) le 25 août 2026. Ils doivent faire des propositions avant une décision gouvernementale.
Que propose la Cour des comptes sur les arrêts maladie ?
Elle a suggéré l'instauration d'une "carence d'ordre public", une période non indemnisée ni par la Sécurité sociale ni par l'employeur. Cette proposition est dans le débat.
Que faire si mon arrêt maladie dépasse la durée autorisée ?
Votre médecin traitant doit établir une nouvelle prescription avec une dérogation motivée. Pour toute question sur vos droits, contactez votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Quelle est la position des syndicats comme la CFDT ?
La CFDT, par sa secrétaire générale Marylise Léon, met en cause l'organisation du travail : "le travail est malade dans beaucoup d'endroits". Les syndicats demandent des mesures structurelles plutôt que punitives.
