Assurance emprunteur : comprendre le questionnaire de santé, exemptions et recours

Souscrire un crdit immobilier implique souvent de re9pondre a un questionnaire de sante9 pour l’assurance emprunteur. Ce document, prote9ge9 par le secret me9dical, permet e0 l’assureur d’e9valuer le risque lie9 e0 l’e9tat de sante9 de l’emprunteur et d’adapter garanties et tarification.

Que contient le questionnaire de sante9 ?

Le questionnaire recueille des informations sur l’e2ge, la taille, le poids, les habitudes de vie (tabac, alcool), les traitements en cours, les ante9ce9dents me9dicaux ou hospitalisations. Selon les re9ponses, l’assureur peut demander des examens me9dicaux comple9mentaires pour affiner son e9valuation.

Cas d’exemption depuis le 1er juin 2022

Depuis la re9forme du 1er juin 2022, le questionnaire n’est pas exige9 si :

• le montant assure9 par personne est infe9rieur ou e9gal e0 200 000 euros, et
• le preat est rembourse9 avant les 60 ans de l’emprunteur.

Au-dele0 de ces seuils, le questionnaire reste obligatoire.

Le droit e0 l’oubli pour les anciens malades

Le droit e0 l’oubli permet aux personnes ayant eu un cancer ou une he9patite C de ne pas de9clarer cette ancienne pathologie e0 la souscription d’une assurance emprunteur, sous conditions :

• le protocole the9rapeutique doit eatre termine9 depuis plus de cinq ans sans rechute,
• le contrat d’assurance doit arriver e0 e9che9ance avant les 71 ans de l’emprunteur.

Dans ce cas, la de9claration de la maladie n’est plus requise, sans surprime ni exclusion lie9e e0 cette pathologie. D’autres affections ou situations d’invalidite9 restent cependant de9clarables.

Recours et solutions en cas de refus

En cas de refus d’assurance pour risque de sante9, plusieurs voies existent :

• Proce9dure AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Agrave9 de Sante9) avec examen en plusieurs niveaux pour tenter d’obtenir une couverture.
• Recours e0 une commission de me9diation si la situation reste sans solution.
• Garanties alternatives soumises e0 l’accord de la banque : caution d’un tiers solvable, nantissement d’un capital (par exemple assurance vie), ou hypothe8que sur un bien immobilier.

Ces options permettent parfois de se9curiser un preat lorsque l’assurance classique n’est pas accessible.

Points e0 retenir

• Le questionnaire de sante9 reste un outil d’e9valuation du risque, mais il n’est plus syste9matique pour des montants et dure9es limite9s.
• Le droit e0 l’oubli facilite l’acce8s au cre9dit pour certains anciens malades sous conditions strictes.
• Plusieurs leviers existent en cas de refus : AERAS, me9diation, et garanties alternatives.