Assurance vie : récupérer le capital après un décès – démarches, délais et fiscalité

Principes essentiels

Après le décès d’un assuré, l’assureur doit, dès qu’il en a connaissance, sécuriser le capital. Si une partie de l’épargne est investie en unités de compte (UC), ces sommes sont généralement basculées sur un fonds en euros garanti.

L’assureur doit ensuite rechercher le ou les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Si la clause est ambiguë ou incomplète, le contrat peut se retrouver en déshérence, ce qui complique la transmission des fonds.

Qui fait les démarches ?

• Si les bénéficiaires sont aussi héritiers et qu’un notaire gère la succession, le notaire peut centraliser les formalités.
• Si aucun notaire n’est mandaté ou si les bénéficiaires ne sont pas héritiers, ce sont les bénéficiaires eux-mêmes qui doivent contacter l’assureur et constituer le dossier.
• Si vous savez qu’un contrat existe et que vous êtes bénéficiaire, n’attendez pas : informer l’assureur peut accélérer le traitement.

Documents à fournir

Pour obtenir le versement du capital, les bénéficiaires doivent transmettre plusieurs pièces :

• l’acte de déccès de l’assurcé ;
• des justificatifs d’identité de chaque bénéficiaire ;
• la preuve du lien avec l’assuré si la désignation se fait par titre (livret de famille, acte de filiation, certificat de concubinage, etc.) ;
• un RIB pour le virement ;
• la copie du contrat d’assurance vie si elle est disponible (l’assureur conserve lui-mcame une copie) ;
• éventuellement des justificatifs complémentaires (résidence fiscale, etc.), selon les demandes de l’assureur.

Délais de versement et intérêts de retard

De8s que l’assureur a rec7u l’ensemble des documents requis, il doit verser le capital dans un délai d’un mois. Dans la pratique, les durées observées varient largement : d’une semaine à plusieurs mois, voire plus, selon la complétude du dossier, la multiplicité des bénéficiaires ou la résidence étrangère de certains d’entre eux.

Si, alors que le dossier est complet, le versement n’est pas effectué dans ce délai de 30 jours, les sommes dues produisent des intérêts : 13,3% pendant les deux premiers mois de retard, puis 19,95% au-delà.

Fiscalité applicable selon la date des versements

La fiscalité des capitaux transmis au titre d’un contrat d’assurance vie dépend de la date des versements effectués par le souscripteur :

• Pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros (capital et intérêts compris). Au-delà, un prélèvement de 20% s’applique entre 152 500 et 700 000 euros, puis 31,25% au-delà.
• Pour les versements effectués après les 70 ans : les plus-values sont exonérées, mais seule une exonération de 30 500 euros s’applique aux versements nets. Au-delà, les sommes sont soumises au droit commun des successions ; l’abattement de 30 500 euros s’applique au total des contrats du défunt, pas par bc9nc9ficiaire.

Points de vigilance et conseils pratiques

• Vérifiez l’existence de contrats via les dispositifs de recherche adaptés (services professionnels et dispositifs publics tels qu’AGIRA ou les registres concernés), selon votre situation.
• Rassemblez l’ensemble des pièces dés le début des démarches pour limiter les allers-retours.
• Si plusieurs bénéficiaires sont impliqués, prévoyez des moyens de communication clairs et conservez des copies de tous les documents envoyés.
• En cas de blocage ou de contestation, faites appel à un notaire ou à un conseil juridique pour défendre vos droits et clarifier la situation.

En résumé, la récupération du capital d’une assurance vie repose sur une identification claire des bénéficiaires, la production des pièces requises et la vigilance sur les délais. Une bonne préparation du dossier et une communication rapide avec l’assureur permettent souvent de ramener les délais à quelques semaines.