Baisse du prix de l’electricite : le gouvernement mise sur la fiscalite
Le Premier ministre a inscrit l’electricite parmi ses cinq priorites « absolues ». A la mi-novembre, Matignon a demande au ministre charge de l’Economie et de l’Energie de travailler a des scenarii visant a reduire le prix de l’electricite pour les menages. Le gouvernement privilegie des mesures fiscales, notamment une intervention sur le tarif d’accise, plutot que la baisse de la TVA.
Deux leviers, court et moyen terme
Roland Lescure, ministre charge du dossier, presente deux axes de travail. D’un cote, la Programmation pluriannuelle de l’energie (PPE) et un grand plan d’investissement pour financer de nouveaux reacteurs nucleaires et des energies renouvelables, visant a garantir des prix bas sur le long terme. De l’autre, des ajustements possibles dans le cadre du projet de loi de finances 2026, actuellement examine au Senat.
Pourquoi l’accise est au coeur du debat
L’accise sur l’electricite, peu connue du grand public, est une taxe indirecte collectee par les fournisseurs et reversee au budget de l’Etat. Elle se compose de cinq fractions (electricite, charbon, gaz naturel, autres produits en metropole et outre-mer) et representerait environ 15% d’une facture d’electricite. Elle entre egalement dans le calcul de la TVA.
Le gouvernement etudie les amendements en discussion au Parlement et pourrait en soutenir certains pour inscrire une baisse de l’accise dans le budget final, par vote, par l’usage de l’article 49.3 ou par ordonnances.
Un amendement pour compenser par une hausse du gaz
Au Senat, Jean-Francois Husson, rapporteur general du budget, propose de reduire le tarif d’accise sur l’electricite et d’augmenter celui sur le gaz naturel afin de neutraliser l’impact budgetaire. Selon son amendement, les menages « tout electrique » pourraient economiser entre 11 et 45 euros par an, tandis que les menages chauffes au gaz pourraient voir leur facture annuelle augmenter de 12 a 80 euros selon la consommation.
- Impact sur les menages: les locataires et les foyers chauffes au gaz pourraient etre penalises, notamment dans le parc social ou 60% des logements seraient chauffes au gaz, selon des associations de consommateurs.
- Risques politiques: plusieurs observateurs estiment peu probable une hausse significative du prix du gaz compte tenu de la sensibilite du sujet.
La TVA, une piste refusee
Le gouvernement s’est clairement oppose a la baisse de la TVA sur l’electricite. L’idee d’un retour a un taux reduit de 5,5% avait ete votee en premiere lecture par les deputes, mais l’executif a rejete cette piste, jugeant son impact insufisant et son cout trop eleve. Des experts rappellent egalement que la TVA touche moins les entreprises et qu’elle est moins modulable que l’accise, qui reste entierement a la main de la France.
Financement et contexte du marche
Matignon cherche a ne pas alourdir les comptes publics. Une piste examinee consiste a renoncer a certaines baisses d’impots prevues pour les entreprises – comme la reduction de la CVAE – afin de conserver 1,3 milliard d’euros pour financer la baisse de l’accise.
Le dossier s’ouvre aussi sur un changement structurel: a partir du 1er janvier 2026, l’Arenh (Acces regule a l’electricite nucleaire historique) prendra fin. Jusqu’ici, EDF devait vendre une partie de sa production a ses concurrents a 42 euros/MWh. La fin de ce dispositif aurait pu entrainer une hausse, mais la baisse recente des prix de marche laisse la possibilite d’un tarif reglemente stable, voire en baisse l’an prochain. Une reduction de taxe viendrait accentuer cette tendance et pourrait soutenir l’electrification.
Calendrier et perspectives
Le debat se poursuivra lors de l’examen du projet de loi de finances au Senat et a l’Assemblee. Le gouvernement pourrait engager différentes voies pour faire adopter sa position. A court terme, l’accent est donc mis sur l’ajustement fiscal, en particulier le tarif d’accise, comme outil privilegie pour obtenir une baisse sensible et rapide des factures d’electricite.
