Congés payés : durée légale et principes

En France, tout salarié acquiert cinq semaines de congés payés pour une année complète de travail, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés, sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit des dispositions plus favorables. Le principe s’applique aussi aux agents de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, avec des modalités de calcul parfois particulières selon les corps (enseignants, etc.).

Jours rémunés supplémentaires et congés spéciaux

En plus des congés payés, il existe des jours rémunérés ou autorisations d’absence liées à des e9vénements personnels. Ces congés spéciaux se classent généralement en trois catégories :
– pour un e9vénement heureux,
– pour faire face à une e9preuve,
– pour des cas pratiques comme le déménagement.

Pour un e9vénement heureux

• Mariage ou Pacs : le Code du travail (article L.3142-4) prévoit quatre jours supplémentaires sans condition d’ancienneté. Une convention collective ou un accord peuvent allonger cette durée.
• Mariage d’un enfant : un jour d’absence est en général prévu.
• Naissance ou adoption : le congé dit de naissance est de trois jours, à prendre immédiatement par les salariés et les fonctionnaires ; il se cumule avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant indemnisé par la Sécurité sociale.
• Dans la fonction publique, une autorisation spéciale d’absence peut être accordée pour ces e9vénements : se renseigner e0upprès de sa direction des ressources humaines ou de son administration.

Face aux e9preuves de la vie

Des dispenses de travail existent e9galement pour des situations difficiles. L’annonce du handicap ou d’une pathologie grave chez un enfant permet à un salarié du secteur privé de prendre cinq jours ouvrables. En cas de décès, la duré varie selon le lien de parenté :

• Trois jours pour le décès d’un e9poux, partenaire de Pacs, concubin, parent, bêu-parent, frère ou soeur dans le secteur privé (des modalités diffèrent dans la fonction publique).
• Jusqu’à quatorze jours pour le décès d’un enfant e2gé de moins de 25 ans, auquel peut s’ajouter un congé de deuil d’une durée de huit jours selon certaines règles internes.

Lors d’un déménagement

Contrairement à une idée reçue, la loi ne fixe pas de congé spécifique pour le déménagement de la résidence principale. Certaines conventions collectives, accords d’entreprise ou usages peuvent toutefois accorder un à deux jours pour ce motif. Dans le secteur public, chaque administration définit ses propres règles. Il est donc utile de vérifier sa convention collective et de contacter son service RH.

Comment demander ces congés et quels justificatifs préparer

Pour obtenir des jours supplémentaires, suivez ces e9tapes pratiques :

• Vérifier la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable à votre situation.
• Contacter le service des ressources humaines ou l’administration pour connaître la procédure interne.
• Fournir les justificatifs demandés (acte de mariage, livret de famille, certificat de décès, attestation médicale, etc.).
• Formuler la demande par e9crit lorsque c’est possible et conserver une copie des e9changes.

En résumé, les congés payés constituent le socle de vos droits, mais de nombreux congés spéciaux complètent ce dispositif selon les e9vénements de la vie. Se renseigner sur sa convention collective et auprès des ressources humaines permet d’éviter les surprises et d’identifier les droits additionnels qui peuvent vous être reconnus.