Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail. Les démarches pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) restent toutefois structurées de la même manière. Pour percevoir vos indemnités chaque mois, vous devez accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis : inscription, demande d’allocation, actualisation et respect des obligations. Ce guide récapitule chaque étape, les délais à respecter et les pièges à éviter.
1. S’inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi)
Qui peut s’inscrire ?
L’inscription est ouverte à toute personne en recherche active d’emploi, disponible pour occuper un poste et résidant en France. Les ressortissants étrangers doivent être en situation régulière.
Comment s’inscrire en ligne ?
L’inscription s’effectue sur le site francetravail.fr. Depuis la page d’accueil, cliquez sur « M’inscrire / Me réinscrire ». Vous devez renseigner vos informations personnelles, votre adresse mail, choisir un identifiant et un mot de passe. Un espace personnel est alors créé.
Si vous ne disposez pas d’un accès internet, vous pouvez utiliser les postes en libre-service dans une agence France Travail ou contacter un conseiller par téléphone au 3949.
Quels documents fournir ?
Lors de l’inscription, préparez les pièces justificatives suivantes :
- carte nationale d’identité ou titre de séjour en cours de validité ;
- carte Vitale (pour votre numéro de sécurité sociale) ;
- attestation(s) employeur, bulletins de salaire, justificatifs d’activité non salariée ou arrêts maladie ;
- un curriculum vitae (CV) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Ces documents peuvent être transmis en ligne (scannés ou photographiés) via votre espace personnel, rubrique « Transmettre et suivre un document », ou déposés en agence.
Validation de l’inscription
Après validation du dossier, France Travail vous adresse une réponse. L’inscription vous engage à participer à un entretien avec un conseiller. Cet entretien est obligatoire ; en cas d’absence injustifiée, vous risquez une radiation.
2. Se réinscrire à France Travail
Si vous avez déjà été inscrit par le passé, votre espace personnel existe déjà. Connectez-vous et accédez à la rubrique « Me réinscrire ». Le formulaire est prérempli avec vos données personnelles.
3. Accéder à son espace personnel
Votre espace personnel est créé automatiquement à l’inscription. Il vous permet de :
- consulter des offres d’emploi et de formation ;
- suivre votre demande d’allocation ;
- accéder à un agenda de rendez-vous ;
- transmettre des documents ;
- vous actualiser chaque mois.
La connexion s’effectue avec votre identifiant et votre mot de passe. En cas d’oubli, utilisez la rubrique « Où trouver mes identifiants ? » pour les récupérer par mail. Vous pouvez également vous connecter via FranceConnect.
4. Demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Quand et comment faire la demande ?
Lorsque vous vous inscrivez en ligne, la demande d’ARE est automatiquement intégrée au processus. Si vous êtes inscrit automatiquement (par exemple via une demande de RSA ou un accompagnement par une Mission Locale), vous devez effectuer la demande séparément depuis votre espace personnel, rubrique « Mon inscription et mes allocations », service « Gérer mes demandes d’allocations ».
En cours d’inscription, si vous avez retravaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) et que vous ne percevez plus d’allocation, vous pouvez déposer une nouvelle demande en ligne. Attention, si vous êtes encore indemnisé, vous ne pourrez pas accéder à ce service en ligne ; il faudra contacter votre agence.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’ARE, vous devez remplir les conditions suivantes :
- résider en France ;
- ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite ;
- être à la recherche d’un emploi et physiquement apte à l’exercer ;
- ne pas avoir démissionné (sauf cas de démission légitime) ;
- justifier d’au moins 6 mois d’activité salariée (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois si vous avez 53 ans ou plus).
Calcul du montant de l’ARE
Le montant est calculé à partir de votre salaire de référence. Un simulateur est disponible sur francetravail.fr pour estimer vos droits.
Réponse à la demande
Vous recevez un courrier (également consultable dans votre espace personnel) indiquant :
- une ouverture de droit avec le montant, la durée et le point de départ de l’allocation ;
- un refus motivé (durée de travail insuffisante, démission, etc.) ;
- une reprise de droits antérieurs s’il vous restait des allocations non versées.
Les droits ouverts restent acquis pendant un délai de 3 ans (délai de déchéance), allongé de la durée des droits initiaux. Des cas particuliers permettent de prolonger ce délai.
5. L’actualisation mensuelle
Pour rester inscrit et continuer à percevoir l’ARE, vous devez vous actualiser chaque mois. Cette démarche déclare votre situation (reprise d’activité, formation, arrêt maladie, changement d’adresse, absence de plus de 7 jours, etc.).
L’actualisation s’effectue en ligne sur votre espace personnel ou par téléphone au 3949. La période d’actualisation débute généralement le 28 du mois et se termine le 15 du mois suivant. Tout oubli entraîne la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et l’arrêt du versement. Vous devrez alors vous réinscrire.
6. Obligations du demandeur d’emploi
En plus de l’actualisation, vous devez :
- réaliser les actions définies dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- vous présenter à tous les rendez-vous (conseiller, visite médicale, etc.) ;
- justifier d’une recherche active d’emploi (candidatures, entretiens, ateliers) ;
- ne pas refuser deux fois une offre raisonnable d’emploi (critères définis avec votre conseiller) ;
- informer France Travail dans un délai de 72 heures de tout changement de situation (reprise d’emploi, arrêt maladie, déménagement, etc.) ;
- ne pas faire de fausses déclarations.
France Travail peut contrôler votre recherche d’emploi. Ces contrôles sont réalisés par un conseiller dédié, distinct de votre conseiller habituel. En cas de manquement, un nouvel accompagnement peut être proposé avant toute sanction.
7. La radiation : motifs, durée et recours
Motifs de radiation
Vous pouvez être radié si :
- vous ne pouvez pas justifier vos recherches d’emploi ;
- vous oubliez de vous actualiser ;
- vous refusez deux fois une offre raisonnable d’emploi ;
- vous faites de fausses déclarations ;
- vous ne respectez pas votre PPAE ;
- vous êtes absent sans motif légitime à un rendez-vous ;
- vous abandonnez une formation ;
- vous refusez sans motif légitime une visite médicale d’aptitude.
Procédure et durée
Avant toute radiation, France Travail vous informe par notification et vous disposez de 10 jours pour présenter vos observations écrites ou demander un entretien avec le directeur d’agence. La décision est ensuite notifiée sous 15 jours.
La durée de radiation varie selon le motif et la récidive.
Pendant la radiation, le versement de l’ARE est suspendu partiellement ou totalement.
Recours
Vous pouvez contester la décision par un recours administratif auprès du directeur d’agence, puis, en cas de rejet, par un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la notification de la radiation. Le médiateur de France Travail peut également être saisi pour faciliter le dialogue.
8. Les aides complémentaires
En plus de l’ARE, France Travail propose plusieurs aides pour faciliter votre recherche ou votre reprise d’emploi.
Aides à la recherche d’emploi
- Aide au déplacement : prise en charge de frais de transport, repas et hébergement pour un entretien, un concours ou une immersion professionnelle.
- Aide au permis B : sous conditions (inscrit depuis au moins 6 mois, non indemnisé par l’ARE).
Aides à la reprise d’emploi
- Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) : montant variable selon le volume horaire de l’emploi repris et le nombre d’enfants de moins de 10 ans.
- Prime d’activité : versée par la CAF ou la MSA aux travailleurs à faibles revenus, y compris les demandeurs d’emploi reprenant une activité.
Aides à la formation
Si vous suivez une formation, vous pouvez bénéficier d’une rémunération (ARE, ASP-F, ATI-F, ASS-F ou RFPE selon votre situation) et d’aides pour financer les frais pédagogiques. Avant une embauche, l’AFPR ou la POE individuelle peut être mobilisée.
Aides à la création d’entreprise
- ACRE : exonération partielle ou totale de charges sociales pendant un an, sous condition de création ou reprise d’entreprise.
- ARCE : versement en capital d’une partie des droits ARE restants, en remplacement du maintien partiel de l’allocation.
9. Prendre rendez-vous et contacter France Travail
Pour rencontrer un conseiller, utilisez la rubrique « Prendre un rendez-vous » de votre espace personnel. Vous choisissez le motif, le canal (téléphone, agence, visioconférence) et le créneau. Votre conseiller référent peut aussi être joint par mail.
Le 3949 est le numéro unique pour contacter France Travail. Depuis l’étranger, composez le +33 177 86 3949.
Pour annuler ou reporter un rendez-vous, prévenez avant la date prévue via votre espace personnel, par téléphone ou en agence.
10. Remboursement d’un trop-perçu
Si France Travail vous a versé une somme indue, vous recevez une notification précisant le motif, le montant, le délai et les modalités de remboursement. Vous pouvez demander un échelonnement en cas de difficultés financières.
Pour contester, adressez un courrier dans les 2 mois suivant la notification. Le médiateur peut être saisi en cas de désaccord persistant.
Questions fréquentes
Quels documents sont obligatoires pour l’inscription ?
Une pièce d’identité, votre carte Vitale, les justificatifs de votre parcours professionnel (attestations employeur, bulletins de salaire), un CV et un RIB.
Quand commence le versement de l’ARE après l’inscription ?
Le premier paiement intervient après l’inscription et l’actualisation mensuelle, sous réserve de l’étude de vos droits.
Comment calculer le montant de mon allocation chômage ?
Un simulateur est disponible sur francetravail.fr pour estimer vos droits à partir de votre salaire de référence.
Que risque-t-on en cas d’oubli d’actualisation mensuelle ?
L’oubli entraîne la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et l’arrêt du versement des allocations. Vous devrez vous réinscrire pour régulariser votre situation.
Quels sont les motifs de radiation de France Travail ?
Absence de recherche d’emploi justifiée, oubli d’actualisation, refus de deux offres raisonnables d’emploi, fausses déclarations, non-respect du PPAE, absence injustifiée à un rendez-vous, abandon de formation ou refus de visite médicale.
Peut-on contester une décision de radiation ?
Oui, vous pouvez d’abord exercer un recours administratif auprès du directeur d’agence, puis saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la notification. Le médiateur de France Travail peut également être sollicité.
Quelles aides existent pour les créateurs d’entreprise ?
L’ACRE (exonération de charges sociales) et l’ARCE (versement en capital d’une partie des droits ARE restants) sont les deux principaux dispositifs.
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