Espèces à domicile : pas de plafond légal, mais des règles et des risques

Alors que certains plaident pour limiter l usage de l argent liquide pour lutter contre la fraude, une part des Français continue de thésauriser. Selon un sondage YouGov pour MoneyVox, 25% des Français souhaitent conserver encore plus d espèces chez eux dans le contexte économique et géopolitique actuel.

Quelle pratique aujourd hui ?

Les chiffres concordent avec une enquête de la Banque centrale europeenne : 26% des Francais indiquent conserver des especes a domicile comme reserve de precaution ou epargne alternative. Parmi ceux qui thésaurisent en 2024, pres du tiers (30%) garde moins de 100 euros et environ un quart (23%) conserve plus de 500 euros.

Y a-t-il un plafond legal pour l argent liquide chez soi ?

Il n existe pas de limite legale a la somme d especes que l on peut garder chez soi. La Banque de France le confirme : « Il n y a pas de limite. Il peut y avoir cependant une obligation de dire d ou vient l argent s il y a une intervention de policiers ».

Sur Internet circule une idee selon laquelle 10 000 euros constituerait un seuil a partir duquel il faudrait automatiquement justifier l origine des fonds. Le ministere de l Interieur a renvoye vers le ministere des Finances, qui precise que « il n existe pas de seuil reglementaire precis a partir duquel l administration fiscale exige automatiquement des justificatifs sur la provenance des especes ».

Quand le fisc ou la police peuvent-ils demander des justificatifs ?

En cas de controle fiscal, la decouverte d une somme importante en especes non declaree peut conduire a des demandes de justification. En l absence de justificatifs, ces sommes peuvent etre requalifiees en revenus occultes avec redressement et penalites. Bercy ajoute que « si le niveau de vie, les achats ou les mouvements de fonds ne correspondent pas aux revenus declares, le fisc peut s interroger sur l origine des fonds, meme pour des sommes inferieures a 10 000 euros ». Chaque situation est evaluee au cas par cas.

Les regles a connaitre

• Pour les paiements en especes avec un professionnel, le plafond est de 1 000 euros pour les residents fiscaux français. Le plafond est de 15 000 euros pour les non-residents. Tout paiement depassant ces plafonds peut entrainer une alerte ou un controle.
• Pour une transaction entre particuliers, un ecrit (date, nom de l acheteur, objet de la transaction…) est requis au-dela de 1 500 euros.
• Au niveau de l Union europeenne, la limite de paiement en especes sera de 10 000 euros a partir de 2027.
• Les banques doivent signaler a Tracfin les comptes sur lesquels transitent, chaque mois, des sommes en especes depassant 10 000 euros. Tracfin peut transmettre des informations a la DGFiP, qui pourra ensuite demander des justificatifs.

Enfin, certains parlementaires proposent de baisser encore la limite des paiements en liquide pour lutter contre la delinquance, ce qui pourrait modifier ces regles a l avenir.

En pratique

Il n y a donc pas de plafond legal a la somme d argent liquide que l on peut conserver chez soi, mais conserver des justificatifs d origine est recommande. A la fois pour repondre eventuellement aux demandes des autorites et pour se proteger en cas de vol ou de problemes financiers. La prudence s impose egalement quant a la securite physique des sommes gardees a domicile.