Hausse de la CSG sur les revenus du capital : qui sera concerné en 2026 ?
L’Assemblée nationale a adopté une mesure augmentant la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, qui passerait de 9,2% à 10,6%. L’objectif affiché par les auteurs de la proposition est de dégager des recettes pour financer la suspension de la réforme des retraites et des moyens supplémentaires pour l’hôpital.
Ce qui change
La hausse porte sur la CSG appliquée aux revenus du capital. Elle ne concerne pas les livrets réglementés comme le Livret A ou le Livret d’epargne populaire (LEP), mais touche notamment :
- l’assurance-vie,
- l’epargne salariale,
- le Plan epargne logement (PEL).
Exemples d’impact
Les effets pour un particulier restent modestes au niveau d’un placement, mais se cumulent à l’échelle nationale. Deux illustrations fournies dans le débat :
- Pour un PEL contenant 50 000 euros à 2% d’interet, le rendement annuel passerait de 700 euros à 686 euros, soit une perte de 14 euros.
- Pour un contrat d’assurance-vie de 10 000 euros investi en fonds euro, le rendement annuel passerait de 248 euros à 244 euros, soit une baisse de 4 euros.
Arguments avancés
Les socialistes, auteurs de la mesure, estiment que la légère majoration de la CSG sur le capital permettra de lever des ressources substantielles. Selon le député socialiste Philippe Brun, la mesure doit permettre « d’obtenir 2,5 milliards » pour financer la suspension de la réforme des retraites et apporter « un milliard de plus pour l’hôpital ».
Du côté des acteurs de l’epargne, Frédéric Puzin, président fondateur de Corum L’Epargne, rappelle que « pour le seul contrat d’assurance-vie, c’est 40% des ménages français qui vont être impactés par cette hausse » et que des petites pertes individuelles peuvent, cumulées, représenter des montants importants.
Calendrier et incertitudes
La mesure a été votée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Securite sociale pour 2026. Elle doit encore être examinée par le Senat avant le vote final du projet de loi de financement de la Securite sociale. Le résultat final reste incertain.
En bref
- Passage de la CSG sur revenus du capital de 9,2% a 10,6% (proposition votee a l’Assemblee nationale).
- Ne concerne pas le Livret A ni le LEP; concerne assurance-vie, epargne salariale, PEL.
- Effet individuel faible mais recettes attendues d’environ 2,5 milliards pour financer des priorites sociales.
- Mesure encore soumise au Senat et au vote final du projet de loi de financement de la Securite sociale.
