Pour voter en France, il ne suffit pas d’être majeur et de nationalité française : il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription n’est pas automatique (sauf exceptions) et doit être effectuée avant une date limite. Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à un électeur de confiance. Voici toutes les démarches à connaître, de l’inscription jusqu’au vote par procuration.
Qui peut voter en France ?
Pour participer à un scrutin, vous devez remplir trois conditions cumulatives :
- posséder la nationalité française (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour les élections municipales et européennes) ;
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin (ou la veille du second tour si vous votez uniquement pour celui-ci) ;
- jouir de vos droits civils et politiques (ne pas être sous tutelle ou privé de vos droits par une décision de justice).
Vous devez également avoir une attache avec la commune où vous vous inscrivez : y avoir votre domicile principal, y être contribuable (vous payez des impôts locaux) ou y être gérant de société.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
L’inscription est une démarche volontaire. Elle peut se faire en ligne, en mairie ou par courrier. La date limite est en principe le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin (des dérogations existent, voir plus bas).
Inscription en ligne
Le téléservice officiel « Mon inscription électorale » permet de s’inscrire 24h/24 jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin. Vous devez numériser et téléverser :
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou un autre justificatif d’attache avec la commune).
Accédez au service sur inscription.elections.interieur.gouv.fr.
Inscription en mairie ou par courrier
Vous pouvez vous rendre au guichet de votre mairie avec les mêmes justificatifs, accompagnés du formulaire Cerfa n°12669*02 (disponible sur place ou téléchargeable). Vous pouvez aussi envoyer le formulaire et les copies des documents par courrier, en veillant à ce que la mairie les reçoive avant la date limite.
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez en plus fournir une déclaration sur l’honneur indiquant votre situation électorale (disponible en ligne).
Quels justificatifs fournir ?
Justificatif d’identité
Vous devez prouver votre identité et votre nationalité française. Les documents acceptés sont :
- carte nationale d’identité française (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ;
- passeport français (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ;
- à défaut, un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo) accompagné d’un acte de naissance ou d’un certificat de nationalité française.
Pour les citoyens européens, une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité suffit.
Justificatif de domicile ou d’attache
Le document doit dater de moins de 3 mois et être à votre nom. Sont acceptés :
- facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’internet ;
- quittance de loyer (non manuscrite) ;
- attestation d’assurance habitation ;
- avis d’imposition ou de taxe d’habitation ;
- si vous êtes hébergé, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom.
Si vous vous inscrivez en tant que contribuable ou gérant de société, le justificatif doit prouver ce lien avec la commune.
Quand s’inscrire ? Les dates limites
La règle générale : votre demande doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de l’élection. Pour une inscription en ligne, la date limite est le sixième mercredi précédant le scrutin.
Des inscriptions tardives sont possibles jusqu’au 10e jour précédant le scrutin (soit le jeudi de la semaine précédant le vote) dans les cas suivants :
- vous avez acquis la nationalité française après la date limite ;
- vous avez déménagé pour des raisons professionnelles (mutation, retraite d’agent public) ;
- vous revenez en France après une expatriation ;
- vous atteignez l’âge de 18 ans après la date limite mais avant le jour du vote.
Ces situations exigent des justificatifs spécifiques à présenter en mairie.
Cas particuliers
Jeunes majeurs
Si vous avez effectué votre recensement citoyen à 16 ans, l’inscription est automatique à 18 ans. Vous recevrez votre carte électorale sans démarche supplémentaire. Si le recensement n’a pas été fait ou a été tardif, vous devez vous inscrire vous-même. Vous pouvez entamer la démarche en mairie ou par courrier avant votre anniversaire, mais l’inscription en ligne n’est possible qu’à partir de 18 ans.
Nouveaux Français
Les personnes ayant acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration) sont inscrites automatiquement si elles résident en France. Sinon, elles doivent s’inscrire dans les conditions classiques.
Déménagement
Un changement de commune oblige à une nouvelle inscription. Même si vous étiez déjà inscrit ailleurs, vous devez vous réinscrire dans votre nouvelle commune. Si vous déménagez au sein de la même commune, signalez votre nouvelle adresse à la mairie pour mettre à jour votre bureau de vote. En cas de déménagement à l’étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire (voir plus bas).
Vérifier son inscription électorale
Pour savoir si vous êtes bien inscrit, connaître votre bureau de vote ou obtenir votre numéro national d’électeur, utilisez le téléservice « Interroger sa situation électorale » sur service-public.fr. Vous aurez besoin de votre nom, prénom, date de naissance et commune de vote.
La carte électorale : à quoi sert-elle ?
La carte électorale est envoyée par la mairie à votre domicile au plus tard trois jours avant le premier tour. Elle n’est pas obligatoire pour voter, mais elle facilite le contrôle au bureau de vote. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez voter en présentant une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo, etc.).
En cas de perte, vous pouvez demander une attestation d’inscription en mairie. En cas de vol, signalez-le aux autorités pour éviter une utilisation frauduleuse. La carte est valable plusieurs années et renouvelée lors des refontes des listes électorales.
Voter par procuration : mode d’emploi
Si vous êtes absent le jour du scrutin (déplacement professionnel, vacances, santé, etc.), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place. C’est la procuration.
Comment faire une procuration ?
Deux possibilités :
- En ligne puis validation physique : remplissez votre demande sur maprocuration.gouv.fr. Vous obtiendrez un numéro d’enregistrement. Présentez-vous ensuite dans un commissariat, une gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire avec ce numéro et une pièce d’identité pour faire valider la procuration. Un courriel confirmera l’enregistrement.
- Formulaire papier : remplissez le formulaire Cerfa n°14952*03 (disponible sur place ou en ligne) et remettez-le directement dans l’un des lieux cités ci-dessus, muni d’une pièce d’identité.
Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire (la personne qui vote pour vous) peut être inscrit dans une commune différente de la vôtre. Il devra toutefois se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (inscrit sur sa carte électorale ou disponible via le téléservice « Interroger sa situation électorale »).
Validité et durée
La procuration peut être établie :
- pour un scrutin déterminé (un seul tour ou les deux tours d’une élection) ;
- pour une durée maximale d’un an (trois ans pour les Français établis hors de France si la procuration est faite auprès d’une autorité consulaire).
Procuration pour personne à mobilité réduite
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave, vous pouvez demander par écrit le déplacement d’un officier de police judiciaire à votre domicile pour recueillir votre procuration. Joignez une attestation sur l’honneur indiquant votre impossibilité de vous déplacer.
Résilier une procuration
Vous pouvez annuler une procuration à tout moment, selon les mêmes modalités que pour l’établir (en ligne via Maprocuration ou en personne). Si vous décidez finalement de voter personnellement, faites-le avant que votre mandataire n’ait voté à votre place.
Combien de procurations un mandataire peut-il recevoir ?
Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. Il peut toutefois cumuler :
- une procuration faite en France et une faite à l’étranger ;
- ou deux procurations faites à l’étranger ;
- ou jusqu’à trois procurations si au moins l’une d’elles émane d’un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire (dans ce cas, une seule des trois peut avoir été établie en France).
Voter depuis l’étranger
Les Français résidant hors de France peuvent s’inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter aux élections présidentielles, législatives, européennes, aux référendums et pour les conseillers des Français de l’étranger. Pour les élections régionales, départementales et municipales, ils doivent être inscrits sur la liste électorale d’une commune française (celle de leur naissance, de leur dernier domicile, ou celle d’un ascendant).
L’inscription consulaire se fait en ligne ou auprès du consulat. Il n’est pas possible d’être inscrit simultanément sur une liste consulaire et sur une liste communale. La procuration pour un Français de l’étranger suit les mêmes règles, avec validation au consulat ou à l’ambassade.
Questions fréquentes
Qui peut s’inscrire sur les listes électorales ?
Toute personne de nationalité française, âgée d’au moins 18 ans la veille du scrutin et jouissant de ses droits civils et politiques. Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour les municipales et européennes.
Quels documents fournir pour s’inscrire ?
Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, quittance de loyer, attestation d’assurance). Si vous êtes hébergé, une attestation de l’hébergeant et sa pièce d’identité sont nécessaires.
Comment donner procuration pour voter ?
Faites une demande en ligne sur maprocuration.gouv.fr puis validez-la en personne dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat avec votre pièce d’identité. Vous pouvez aussi remplir le formulaire Cerfa directement sur place. Le mandataire doit être un électeur inscrit, éventuellement dans une autre commune depuis 2022.
Peut-on voter si on a perdu sa carte électorale ?
Oui, la carte électorale n’est pas obligatoire. Vous pouvez voter en présentant une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo). En cas de perte, vous pouvez demander une attestation d’inscription en mairie.
Quelle est la date limite pour s’inscrire ?
En principe, le sixième vendredi précédant le premier tour (le mercredi pour une inscription en ligne). Des inscriptions tardives sont possibles jusqu’au 10e jour avant le scrutin pour les jeunes majeurs, les nouveaux Français, les déménagements professionnels ou les retours d’expatriation.
Comment vérifier son inscription électorale ?
Utilisez le téléservice « Interroger sa situation électorale » sur service-public.fr. Indiquez votre nom, prénom, date de naissance et commune. Vous obtiendrez votre bureau de vote et votre numéro national d’électeur.
Un Français de l’étranger peut-il voter ?
Oui, en s’inscrivant sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux (présidentielle, législatives, européennes, référendums) ou sur une liste communale pour les élections locales. La procuration est possible avec validation au consulat.
Combien de procurations un mandataire peut-il recevoir ?
Un électeur ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France. Il peut en cumuler deux si l’une est faite à l’étranger, ou jusqu’à trois si au moins une provient d’un électeur inscrit sur une liste consulaire (dans ce cas, une seule des trois peut être française).
