Logement: la filière solidaire attend des mesures pour relancer le secteur
On observait traditionnellement l’Etat comme l’instance de contrôle et de modération du secteur immobilier. Sur le terrain, c’est aujourd’hui l’inverse qui se constate: entrepreneurs, associations et professionnels montrent un engagement et un sens des responsabilités remarquables. Cette solidarité couvre les métiers de l’aménagement, de la production et des services – agents immobiliers, administrateurs de biens, notaires, g9eomE8tres-experts – et inclut les banques, alors que des revendications corporatistes auraient pu apparaEEtre dans une pE9riode difficile.
Un exemple en Auvergne
Illustration de ce mouvement: la chambre FNAIM de l’Auvergne a tenu son assemblE9e gE9nE9rale E0 Royat, prE8s de Clermont-Ferrand. Toutes les professions de la filiE8re E9taient reprE9sentE9es. Pas d’expressions d’abattement, mais un effort collectif pour redresser une situation marquE9e par un manque d’offre locative et un ralentissement des transactions. Les prEAteurs, qui financent accession, investissement et rE9novation des copropriE9tE9s, sont aussi prE9sents sur ce territoire.
PlutF4t que des plaintes, la filiE8re formule une attente claire: que le Parlement et le gouvernement adoptent un budget contenant les dispositions favorables au logement que la filiE8re juge nE9cessaires. La filiE8re se tient prEAte.
Les mesures mises en avant
Les mesures retenues dans les discussions parlementaires, et auxquelles la filiE8re attache de l’importance, sont notamment:
- Un prEAt E0 taux zE9ro (PTZ) encore amE9liorE9 et E9tendu aux accE9dants en bail rE9el solidaire, avec des prix de rE9fE9rence majorE9s (ces rE9fE9rences n’ont pas E9tE9 revues depuis dix ans);
- Un amortissement des achats de logements E0 destination locative, neufs et anciens, avec des taux proposE9s E0 3,5% pour le neuf et 3% pour l’ancien, assortis de majorations: +1% E0 +2% en cas de loyers sociaux ou trE8s sociaux dans le neuf, et +0,5% E0 +1% dans l’ancien;
- Une enveloppe d’imputation des dE9ficits fonciers sur le revenu global doublE9e, E0 hauteur de 21 400 euros;
- Une exonE9ration des droits de donation jusqu’E0 100 000 euros E9largie E0 l’achat de logements existants;
- Un raccourcissement de la durE9e de dE9tention nE9cessaire pour l’exonE9ration de la taxation des plus-values de cession;
- L’exclusion du logement locatif de l’impF4t sur la fortune immobiliE8re (disposition votE9e le 29 novembre par la Haute AssemblE9e);
- Une enveloppe budgE9taire suffisante pour MaPrimeRE9nov.
Ces dispositions, si elles restent telles aprE8s examen, visent E0 relancer l’offre locative, encourager l’investissement et soutenir la rE9novation E9nergE9tique.
La suite lE9gislative et les risques
Avant d’entrer en vigueur, ces mesures devront traverser deux E9tapes: la commission mixte paritaire (sept dE9putE9s et sept sE9nateurs) pour rapprocher les textes votE9s diffE9remment, puis l’ultime lecture par l’AssemblE9e nationale, qui a le dernier mot. En cas de rejet, le gouvernement pourrait recourir E0 une loi spéciale ou E0 des ordonnances.
Les acteurs du logement appellent E0 la responsabilitE9 des dE9cideurs: s’ils ne parviennent pas E0 une issue, la sanction politique serait sE9vE8re, selon eux, et l’abstention pourrait servir de protestation.
Innovation et ajustements non budgE9taires
Au-delE0 des mesures fiscales et budgE9taires, la filiE8re demande des adaptations des textes civils pour libE9rer les initiatives. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a E9voquE9 l’option d’une loi spE9ciale inspirE9e de celle utilisE9e pour le Village Olympique de Saint-Denis, un programme de simplification et un assouplissement du calendrier de rE9novation E9nergE9tique pour certains logements locatifs menacE9s d’interdiction de louer.
Le gouvernement se montrerait E9galement prEAt E0:
- demander au Haut Conseil de stabilitE9 financiE8re d’ajuster ses critE8res d’octroi des prêts, pour prendre en compte les loyers E0 venir dans le calcul de solvabilitE9 des investisseurs;
- rouvrir le dossier de la rE9vision des charges rE9cupE9rables, figE9es par un dE9cret de 1987;
- mieux protE9ger les propriE9taires contre les impayE9s de loyers.
Conclusion
Le logement apparaEEt comme un sujet relativement consensuel et susceptible de constituer un plan de relance efficace, E0 la fois pour la cohE9sion sociale et pour les recettes publiques. Mais le succE8s de ce plan dépendra d’une condition politique: la volontE9 et la responsabilitE9 des E9lus et du gouvernement pour adopter des mesures cohE9rentes et durables.
Certaines voix estiment par ailleurs que le profil des responsables politiques – l’E9loignement des rE9alitE9s locales, la fin du cumul des mandats – interroge la capacitE9 E0 dE9cider en pensant E0 l’intE9rEAt supE9rieur de la nation. Pour la filiE8re du logement, pragmatisme et volontE9 d’action doivent prE9valoir pour permettre une relance durable du secteur.
