Malus automobile 2026-2027 : report du malus rétroactif et gel de la hausse
Le gouvernement a reculé sur deux mesures fiscales concernant l’automobile. L’Assemblée nationale a adopté mardi 18 novembre l’article 13 du Projet de Loi de Finances, qui intègre des aménagements demandés par la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA).
Les mesures votées
- Report du malus dit » retroactif » pour certains véhicules d’occasion à 2027.
- Gel des barèmes fiscaux prévus pour 2028.
Le malus écologique ne sera pas relevé
Le gouvernement avait envisagé de porter le plafond du malus écologique à 100 000 euros pour les modèles les plus polluants. Cette hausse est finalement abandonnée : le plafond restera fixé à 90 000 euros, comme prévu pour 2027. L’association 40 millions d’automobilistes s’est dite satisfaite, estimant que « cette marche arrière evite une nouvelle envolee fiscale qui aurait frappe de plein fouet les acheteurs de vehicules neufs. »
Le malus sur les véhicules d’occasion jugé complexe
La mesure dite du malus retroactif sur les véhicules d’occasion avait suscité de vives critiques. Pour 40 millions d’automobilistes, « c’est une taxe illegible, impossible a anticiper et dangereuse pour le marche. » Elle aurait en pratique concerné un nombre restreint de vehicules : ceux pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’avait pas ete preleve lors de la premiere immatriculation, comme les voitures de diplomates ou celles acquises initialement par une personne titulaire de la carte mobilite inclusion.
Reactions de la filiere
A la FNA, on a accueilli favorablement le vote. « Ces deux avances votees aujourd’hui representent une victoire importante pour la FNA et pour l’ensemble de la filiere. Mais nous restons pleinement mobilises : le moratoire pour 2026 est indispensable pour stabiliser le marche et preparer une refonte coherente des 2027 », a declare Aliou Sow, secretaire general de la FNA.
