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PASS 2027 : 48 900€, impact sur cotisations et prestations

PASS 2027 : 48 900€, impact sur cotisations et prestations

Hausse du PASS sécurité sociale 2027 : montants et impact sur vos cotisations

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a annoncé le 16 octobre 2026 une augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Cette revalorisation prend effet au 1er janvier 2027.

Montants du PASS pour 2027

Le PASS annuel passe de 48 060 euros en 2026 à 48 900 euros en 2027. Le plafond mensuel passe de 4 005 euros à 4 075 euros.

Année PASS annuel PASS mensuel Variation
2025 - - +1,6%
2026 48 060 euros 4 005 euros +2%
2027 48 900 euros 4 075 euros +1,7%

Évolution des revalorisations depuis 2025

Cette hausse de 1,7% entre 2026 et 2027 s'inscrit dans une tendance de revalorisations régulières. En 2026, le PASS avait augmenté de 2%. En 2025, la hausse était de 1,6%.

⚠ Important : Le PASS sert de référence pour le calcul de nombreuses prestations sociales : cotisations retraite, indemnités maladie, allocations familiales, et certains plafonds de droits sociaux.

Cette augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale impacte directement les cotisations sociales des salariés et indépendants, ainsi que le calcul de certaines prestations sociales versées par la CPAM et la CAF.

Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) : définition et rôle

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence utilisé pour calculer certaines cotisations et prestations sociales. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il ne correspond pas à un montant maximal de salaire ou de pension. Il existe également un plafond mensuel et un plafond horaire de la Sécurité sociale, ce dernier servant notamment à déterminer la gratification minimale des stagiaires.

Le PASS est fixé chaque année par décret, publié au Journal Officiel, et revalorisé au 1er janvier. Il constitue la base de référence pour les cotisations sociales et les prestations sociales plafonnées par la réglementation, gérées par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

Les trois déclinaisons du plafond de la Sécurité sociale

Type de plafond Période de référence Mode de calcul Usage principal
PASS (plafond annuel) Année civile Fixé par décret Calcul des cotisations sociales et de certaines prestations
PMSS (plafond mensuel) Mois PASS ÷ 12 Cotisations mensuelles sur les salaires
Plafond horaire Heure PASS ÷ 1 820 Gratification minimale des stagiaires
⚠ Important : Le PASS ne plafonne pas la rémunération d'un salarié. Un salaire peut dépasser le PASS sans aucune limite. En revanche, au-delà du PASS, le taux de certaines cotisations sociales change ou n'est plus applicable.

Cotisations sociales calculées à partir du PASS

Le plafond annuel de la Sécurité sociale détermine l'assiette ou le taux de plusieurs cotisations :

  • Cotisation d'assurance vieillesse (régime général) : le taux plein s'applique sur la fraction du salaire comprise dans la limite du PASS.
  • Cotisation d'allocations familiales : un taux réduit s'applique sur la fraction du salaire inférieure au PASS.
  • CSG et CRDS : l'abattement pour frais professionnels de 1,75 % s'applique sur les revenus d'activité jusqu'à 4 fois le PASS.

Impact du PASS sur les prestations sociales

Le PASS sert également de référence pour le calcul ou les conditions d'éligibilité de plusieurs prestations sociales plafonnées par la loi :

  • Indemnités journalières de maladie : versées par la CPAM, elles sont calculées sur un salaire plafonné dérivé du PMSS. En cas d'augmentation du PASS, le plafond des indemnités journalières de maladie est revalorisé proportionnellement.
  • Retraite de base : l'impact du PASS sur la retraite

    Impact du PASS sur les cotisations sociales et le salaire net

    Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un paramètre central utilisé par la Sécurité sociale et l'Assurance retraite pour encadrer le calcul de nombreuses cotisations et prestations. Sa revalorisation annuelle intervient le 1er janvier et s'appuie sur l'évolution du salaire moyen. En 2026, toute projection concernant le PASS sécurité sociale 2027 reste indicative tant que le décret officiel n'est pas publié.

    Rôle du PASS dans le calcul des cotisations

    Le PASS sert notamment à déterminer la part du salaire soumise à certaines cotisations sociales, en particulier celles de l'assurance vieillesse de base. Sa revalorisation peut donc avoir un impact sur les cotisations prélevées sur les salaires, surtout pour les personnes dont la rémunération dépasse le plafond mensuel. Cependant, une hausse du PASS ne signifie pas automatiquement une baisse du salaire net pour tous les salariés.

    Cotisation concernée Lien avec le PASS Organisme gestionnaire
    Assurance vieillesse de base Cotisation calculée dans la limite du PASS Assurance retraite (CNAV)
    Retraite complémentaire Agirc-Arrco Tranches définies à partir du PASS mensuel Agirc-Arrco
    Allocations familiales Plafond de ressources lié au PASS CAF

    Effets concrets sur le salaire net

    L'impact PASS retraite se concentre principalement sur les rémunérations situées au-dessus du plafond mensuel. Pour les salaires inférieurs au PASS, l'effet est limité voire nul sur la part cotisée. Les cotisations sociales PASS ne modifient pas systématiquement le net perçu, car plusieurs mécanismes de réduction entrent en jeu :

    • La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon), calculée selon le SMIC.
    • La cotisation minimale vieillesse, due même en cas de rémunération faible.
    • Les exonérations applicables aux bas salaires et aux dispositifs spécifiques.
    ⚠ Important : Le PASS ne doit pas être confondu avec le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale), qui correspond au PASS divisé par 12. C'est le PMSS qui est appliqué chaque mois sur la fiche de paie.
    💡 Conseil : Vérifiez votre bulletin de paie de janvier pour repérer d'éventuels changements liés à la revalorisation annuelle du PASS. Comparez les montants de cotisations vieillesse avec ceux de décembre.
    ℹ️ À savoir : Les prestations sociales plafond telles que la prime d'activité, les allocations familiales ou l'AAH utilisent le PASS comme référence de ressources, ce qui peut élargir l'éligibilité en cas de revalorisation.

    Pour toute simulation personnalisée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) met à disposition des outils en ligne sur le site officiel info-retraite.fr. Les montants exacts du PASS sont publiés au Journal officiel et consultables sur service-public.fr.

    Conséquences sur les prestations sociales et les indemnités

    Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) intervient dans le calcul de plusieurs prestations sociales. Son augmentation peut entraîner une revalorisation de certains montants maximaux.

    Il est notamment utilisé pour calculer les indemnités journalières versées en cas de maladie, de maternité ou de paternité, ainsi que certaines pensions d'invalidité, selon les règles propres à chaque prestation.

    Prestation concernée Lien avec le PASS
    Indemnités journalières (maladie) Plafond maximal calculé sur la base du PASS
    Indemnités journalières (maternité) Montant maximal fixé à 100% du PASS
    Indemnités journalières (paternité) Plafond identique aux indemnités maternité
    Pension d'invalidité Certains montants maximaux indexés sur le PASS
    ⚠ Important : La revalorisation automatique liée au PASS ne s'applique pas à toutes les prestations. Chaque prestation dispose de ses propres règles de calcul. Renseignez-vous auprès de la CPAM ou de la CARSAT selon votre situation.
    💡 Conseil : Consultez votre compte sur ameli.fr ou l'assurance-retraite.fr pour vérifier si vos indemnités ou pensions ont été revalorisées suite à l'augmentation annuelle du PASS.

    Influence du PASS sur la retraite et l'épargne salariale

    Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) sert de référence dans le domaine de la retraite, notamment pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Par ailleurs, la retraite Agirc-Arrco connaîtra une hausse de 1,4% au 1er novembre 2026.

    Le PASS intervient aussi dans la détermination de certains plafonds d'exonération sociale ou fiscale, ainsi que dans le calcul des limites applicables à certains dispositifs d'épargne retraite et d'épargne salariale.

    Utilisations du PASS pour la retraite et l'épargne

    Domaine Rôle du PASS
    Retraite complémentaire Agirc-Arrco Calcul des cotisations et des points
    Épargne salariale (PEE, PERCO) Plafonnement des versements volontaires
    Épargne retraite (PER) Limites de déduction fiscale
    Exonérations sociales et fiscales Détermination des seuils d'exonération
    ⚠ Important : La revalorisation de 1,4% des pensions Agirc-Arrco prend effet au 1er novembre 2026. Cette hausse s'applique automatiquement aux retraités concernés.

    Dispositifs d'épargne salariale liés au PASS

    • Plan d'Épargne Entreprise (PEE) : plafond des versements volontaires limité à 25% du PASS par an
    • Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : plafond des versements volontaires limité à 16% du PASS
    • Plan d'Épargne Retraite (PER) : déduction des versements volontaires dans la limite de 10% du PASS
    • Abondement employeur : plafond égal à 8% du PASS (ou 16% si l'abondement est affecté au PERCO)
    💡 Conseil : Vérifiez auprès de votre service des ressources humaines les plafonds exacts applicables à vos dispositifs d'épargne salariale, car certains employeurs appliquent des limites inférieures aux maxima légaux.
    ℹ️ À savoir : L'Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire obligatoire pour les salariés du secteur privé. Il s'ajoute au régime général de la Sécurité sociale pour compléter la retraite de base.

    Entrée en vigueur et prochaines étapes du PASS 2027

    Les nouveaux montants du PASS sécurité sociale 2027 ont été annoncés par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale). Ces valeurs déterminent les plafonds de cotisations sociales et servent de référence pour le calcul de nombreuses prestations sociales.

    Période Montant annuel Montant mensuel
    PASS 2027 48 900 euros 4 075 euros

    Ce plafond annuel sécurité sociale doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. L'impact du PASS sur les cotisations sociales est direct : il sert de base pour calculer les plafonds de cotisations retraite, maladie, allocations familiales et autres prélèvements sociaux.

    ⚠ Important : Un arrêté doit encore venir officialiser les valeurs annoncées par le BOSS. Les montants actuels restent applicables jusqu'à la publication de cet arrêté au Journal officiel.

    Le PASS influence également le calcul de certaines prestations comme les prestations sociales plafonnées, l'impact sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, ou encore les seuils d'exonération pour la maladie. Les allocations familiales et leurs seuils de dégressivité dépendent aussi de ce plafond.

    💡 Conseil : Consultez le site de la Sécurité sociale ou le BOSS pour suivre la publication de l'arrêté officiel avant fin 2026.

    Questions fréquentes

    Qu'est-ce que le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ?

    Le PASS est un montant de référence utilisé pour calculer les cotisations sociales et certaines prestations. Il est réévalué chaque année. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il ne correspond pas à un montant maximal de salaire ou de pension.

    Quel est le nouveau montant du PASS en 2027 ?

    À partir du 1er janvier 2027, le PASS annuel sera de 48 900 euros. Le plafond mensuel sera de 4 075 euros. Ces montants sont fixés par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).

    Cette augmentation est-elle importante ?

    Le PASS augmente de 1,7% en 2027 (il passe de 48 060 à 48 900 euros). Cette hausse est légèrement inférieure à celle de 2026 (+2%) et légèrement supérieure à celle de 2025 (+1,6%).

    Est-ce que je vais payer plus de cotisations sociales ?

    Oui, si votre salaire mensuel dépasse 4 005 euros (le plafond mensuel de 2026). La part de votre salaire située entre l'ancien et le nouveau plafond sera soumise à cotisations. Attention toutefois : une hausse du PASS ne signifie pas automatiquement une baisse du salaire net pour tous les salariés.

    Quelles prestations sont impactées par cette hausse ?

    Le PASS sert de base pour calculer le plafond de ressources de certaines aides (comme l'APA ou l'ARS) et le montant maximum de certaines indemnités (arrêt maladie, accident du travail). Leur évolution dépend des décisions spécifiques à chaque prestation.

    La retraite Agirc-Arrco augmente-t-elle aussi ?

    La retraite complémentaire Agirc-Arrco fait l'objet d'une revalorisation distincte. Une hausse de 1,4% est prévue au 1er novembre 2026. Cette augmentation n'est pas directement liée à celle du PASS.

    Où puis-je trouver l'information officielle ?

    L'annonce officielle est publiée dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). C'est un chiffre qui évolue chaque année et qui concerne de nombreux Français, parfois sans qu'ils le sachent.

Henri
Redacteur

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