Taxe fonciere 2026: Bercy lance une « consultation flash » sur les elements de confort
Les ministres de l’Action et des Comptes publics et de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ont annonce l’ouverture d’une « consultation flash » visant a « examiner les evolutions necessaires » de la taxe fonciere afin de la rendre « plus transparente, plus claire et plus equitable, dans une logique de simplification ».
Qu’est-ce qui est propose?
Pour le calcul des montants de taxe fonciere en 2026, le gouvernement indique vouloir mettre a jour et inclure dans les « bases foncieres » de Bercy des elements dits « de confort ». Sont cités notamment:
- la presence d’eau courante;
- l’electricite;
- la presence de WC;
- les lavabos dans le logement.
La presence de chacun de ces elements augmente le nombre de metres carres pris en compte pour le calcul, ce qui peut, mécaniquement, faire monter le montant de la taxe fonciere.
Une consultation « transpartisane » mais contestee
Les ministres precisent que cette consultation se veut « transpartisane avec les parlementaires et les collectivites territoriales, en particulier les associations d’elus locaux ». Le caractere technique de la mesure, rendu public mardi soir apres la parution d’un article du Parisien, a cependant suscite des critiques a droite comme a gauche.
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annonce qu’un « point d’etape » serait fait dans « quelques mois » sur l’augmentation de la taxe fonciere, hausse qui, si elle se concretise, profiterait aux collectivites locales percevant cet impot.
Cependant, plusieurs acteurs locaux et associations se sont eleves contre la methode et le calendrier:
- André Laignel, premier vice-president delegue de l’Association des maires de France, souligne que cette mise a jour n’a fait l’objet « d’aucune demande de la part des collectivites » et juge que « le moment ne parait pas forcement le plus propice » pour etudier un tel sujet. Il qualifie egalement la concertation annonee apres l’annonce de » fausse manoeuvre « .
- L’Union nationale des proprietaires immobilieres (UNPI) a denonce une hausse « arbitraire et honteuse », decidee selon elle sans transparence ni concertation.
Enjeux
La mesure vise officiellement a simplifier et clarifier le calcul de la taxe fonciere. Elle soulève toutefois des interrogations sur son impact concret pour les contribuables et sur la forme de la concertation, lancee apres l’annonce des evolutions envisagees. Le gouvernement a annonce qu’il rendrait compte des avanzees dans les mois a venir.
