Taxe Gemapi : le plafond pourrait passer de 40 à 50 euros par habitant
Un amendement présenté lors de la discussion du projet de budget 2026 au Sénat propose d’augmenter le plafond de la taxe Gemapi de 40 euros à 50 euros par habitant. Si cette mesure survit à la navette parlementaire, elle se traduirait, à l’automne 2026, par une hausse d’environ 10 euros sur l’avis d’impot local pour les contribuables des communes qui l’appliquent.
Qu’est-ce que la taxe Gemapi ?
La taxe Gemapi, pour gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations, a ete mise en place il y a environ dix ans. Son application est facultative : les communes peuvent choisir de l’instituer ou non. Les personnes redevables sont celles qui payent l’un des impots locaux suivants si leur commune a adopte la taxe : taxe fonciere, taxe d’habitation sur les residences secondaires et cotisation fonciere des entreprises (CFE).
La taxe s’est largement diffusee au fil des annees : selon l’Union nationale des proprietaires immobiliers (UNPI), pres de 79% des communes la prelevaient en 2024, contre environ deux tiers en 2022 et seulement 2% en 2017.
Pourquoi relever le plafond ?
Dans l’expose des motifs de l’amendement, le gouvernement invoque l’erosion littorale. Le recul du trait de cote concernerait environ un cinquieme du littoral francais, a des degres variables, et les depenses prevues pour la gestion et la recomposition retro-littorale devraient augmenter sensiblement dans les annees a venir. Le gouvernement note egalement que l’erosion, bien que previsible, ne figure pas dans la liste des risques naturels majeurs ; en consequence, le Fonds Barnier ne peut pas etre mobilise pour financer des actions de protection ou d’indemnisation liees a ce phenomene.
Quelles chances pour l’adoption de la mesure ?
Les perspectives restent incertaines. Le sort du budget de la Securite sociale parait a ce stade plus favorable, en partie grace a l’assentiment du Parti socialiste a l’Assemblee nationale, mais le projet de budget 2026 dans son ensemble est plus fragilise. L’amendement visant a relever le plafond de la taxe Gemapi a par ailleurs recu un avis defavorable de la commission des finances du Senat, ce qui pourrait compliquer son adoption.
Points cles
- Objet de l’amendement : relever le plafond de la taxe Gemapi de 40 euros a 50 euros par habitant.
- Application : taxe facultative decidee par les communes ; concerne les contribuables payant taxe fonciere, taxe d’habitation sur residences secondaires ou CFE.
- Raison avancee : faire face a l’augmentation des depenses liees a l’erosion du littoral et a la recomposition retro-littorale.
- Situation politique : adoption incertaine ; avis defavorable de la commission des finances du Senat.
