Taxe sur les titres-restaurant rejetée : quel impact pour la Sécurité sociale et les salariés ?
Le 6 novembre 2025, l’Assemblée nationale a rejeté l’article 8 du projet de loi de financement de la Securite sociale (PLFSS 2026), qui prévoyait d’instaurer une contribution patronale de 8 % sur les titres-restaurant et d’autres avantages financés par les comites sociaux et economiques (CSE). Ce vote arrête, pour l’instant, une mesure que le gouvernement jugeait utile pour repercuter une partie du coût des exonérations sociales, mais qui suscitait de fortes craintes parmi les salaries.
La mesure proposee
Le dispositif inscrit dans le PLFSS 2026 visait a creer une taxe equivalente a une contribution patronale de 8 % sur les titres-restaurant, les cheques-vacances et certains bons d’achat financés par les CSE. Bercy estimait que cette contribution rapporterait environ 950 millions d’euros des 2026. L’objectif etait de reduire ce que l’executif appelle les « niches sociales », c’est-a-dire les dispositifs exoneres de cotisations sociales.
Quelques chiffres clés presentes lors des débats :
- Coût de l’exoneration des titres-restaurant : environ 1,9 milliard d’euros en 2024, soit +45 % depuis 2019 (selon Public Senat).
- Recette attendue de la nouvelle contribution : environ 950 millions d’euros des 2026 (selon TF1 Info).
- Augmentation des compléments de salaire : +7,8 % par an entre 2018 et 2023, contre +4,1 % pour les remunerations de base, selon les donnees citees par le ministere.
Un rejet net a l’Assemblee nationale
Le vote du 6 novembre a ete sans appel : de la gauche a la droite, une majorite de groupes deputes a refuse la mesure, jugeant qu’elle porterait atteinte au pouvoir d’achat des salaries. Selon LCP, les deputes ont estime que la taxe nuirait aux menages. La ministre Prisca Thevenot a defendu le texte en appelant a privilegier des reformes pour trouver des moyens de financement, mais son intervention n’a pas suffi a emporter l’adhesion, y compris au sein de la majorite presidentielle.
Consequences budgétaires et politiques
Le rejet prive le budget 2026 d’une recette proche d’un milliard d’euros, a un moment ou le deficit de la Securite sociale est estime a plus de 13 milliards. Cette absence de recette contraint Bercy a identifier d’autres leviers de financement sans alourdir la pression fiscale sur les menages, selon La Tribune. Pour l’opposition et une partie du centre, le refus est egalement une victoire politique et sociale.
Enjeux pour les salaries
Plus de 5,4 millions de travailleurs beneficient de titres-restaurant en 2025, avec un montant moyen de 9,40 euros. L’employeur participe entre 50 % et 60 % de cette valeur, dans la limite de 7,26 euros exoneres de cotisations sociales depuis le 1er janvier 2025. L’instauration d’une taxe de 8 % aurait pu :
- Alourdir le cout du travail si la charge etait supportee par les entreprises.
- Reduire la valeur du titre pour les salaries si la charge etait en partie repercutee.
Dans les deux cas, le pouvoir d’achat des salaries aurait pu etre affecte. Le vote de rejet protege donc, a court terme, ces avantages. Il repousse cependant la question de savoir comment financer durablement la Securite sociale sans etendre la base des contributions.
Que reste-t-il ?
Le gouvernement presentait cette mesure comme une maniere de mieux aligner certains avantages sociaux sur le droit commun et de limiter les effets de substitution entre salaire direct et avantages defiscalises. En l’absence de vote, le regime d’exoneration des titres-restaurant demeure inchangé. Pour certains economistes, cette situation entretient une distorsion couteuse pour les comptes publics; pour les deputes, modifier ce dispositif risquait d’emporter un cout politique trop eleve.
La question du financement de la Securite sociale reste ouverte. Le rejet de l’article 8 repousse les choix difficiles: trouver d’autres recettes, toucher d’autres niches, ou engager des reforms structurelles plus larges.
