Arrêts maladie : plafonds d’un mois (première prescription) et de deux mois (renouvellement) adoptés

Les députés ont adopté des durées maximales pour les arrêts maladie : un mois pour une première prescription, et deux mois en cas de renouvellement. Les médecins conservent toutefois la possibilité de déroger à ce plafond selon la situation du patient.

Ce que prévoit la mesure

Jusqu’a présent, aucune durée maximale n’etait prévue, bien que des durées indicatives existent pour certaines pathologies. Le texte voté fixe désormais des limites explicites :

• durée maximale d’un mois pour une premiere prescription ;
• durée maximale de deux mois en cas de renouvellement.

Le gouvernement précise que ces plafonds peuvent etre ecartes par les medico s en fonction de la situation individuelle du patient.

Motivations du gouvernement

La ministre de la Sante, Stephanie Rist, a defendu la mesure devant l’Assemblee Nationale en invoquant la hausse des depenses d’indemnites journalières : « 11 milliards de depenses sur les arrets maladie, c’est plus 6 % par an depuis 5 ans. C’est un sujet, ici nous ne parlons pas d’un sujet d’abus, c’est un sujet de pertinence de prescription dans cet article. »

Initialement, le gouvernement souhaitait un cadre encore plus strict : 15 jours pour un arret prescrit par un medecin de ville et un mois pour un arret hospitalier. Les députes ont ensuite retenu les plafonds a un mois et deux mois.

Oppositions et critiques

La mesure suscite l’opposition de la gauche. Pour Danielle Simonnet, deputee ecologiste et socialiste de Paris, l’article instaure « une veritable defiance a l’egard des patients comme a l’egard des medecins » et pose des questions sur la relation de confiance entre praticiens et patients.

Dispositions annexes

Par ailleurs, les deputes ont examine la consultation pour la reprise d’un emploi apres un conge maternite. Le gouvernement souhaitait la rendre facultative ; les deputes ont rejete cette proposition et maintenu le caractere obligatoire de la consultation de reprise.

La mesure doit desormais suivre la procedure legislative pour entrer en vigueur selon les prochaines etapes du texte.